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208 résultats pour « détention d'informations confidentielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00412

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

En premier lieu, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que M. et Mme [C] étaient au courant du problème posé par la détention, par la société Cife, d'une partie de ses propres actions, depuis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01539

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Il est expressément mentionné que :- la promotion de groupe repose sur la détection d'un potentiel et d'aptitudes à gérer de nouvelles fonctions dans un domaine élargi d'activités et de compétences.- la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02335

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[S] selon les réclamations et déceptions réitérées de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00372

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[L] est bien une caution avertie ; que, sur l'obligation d'information et de renseignements, il est établi que les établissements de crédit sont également tenus à une obligation légale de renseignements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10286

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

confidentielles ; en l'espèce, Mme V... a adressé, le 7 janvier 2013 à Mme P...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00145

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

personne se bornant à expliquer que [KQ] [OT], télé-conseillère, ne participait à aucun dossier stratégique, alors pourtant qu'au titre de ses différents mandats, elle était amenée à connaître d'informations

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02583

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 9 et 10 juillet 2014 ; que la société Essilor International a fait appel le 18 juillet 2014 de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02584

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Lens France ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 9 et 10 juillet 2014 ; que la société BBGR a fait appel le 18 juillet 2014 de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle

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