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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00412
12 mai 2021
En premier lieu, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que M. et Mme [C] étaient au courant du problème posé par la détention, par la société Cife, d'une partie de ses propres actions, depuis
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01539
25 septembre 2013
Il est expressément mentionné que :- la promotion de groupe repose sur la détection d'un potentiel et d'aptitudes à gérer de nouvelles fonctions dans un domaine élargi d'activités et de compétences.- la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02335
15 décembre 2016
[S] selon les réclamations et déceptions réitérées de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00372
5 mai 2021
[L] est bien une caution avertie ; que, sur l'obligation d'information et de renseignements, il est établi que les établissements de crédit sont également tenus à une obligation légale de renseignements
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10286
17 mars 2021
confidentielles ; en l'espèce, Mme V... a adressé, le 7 janvier 2013 à Mme P...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00145
20 janvier 2016
personne se bornant à expliquer que [KQ] [OT], télé-conseillère, ne participait à aucun dossier stratégique, alors pourtant qu'au titre de ses différents mandats, elle était amenée à connaître d'informations
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02583
8 novembre 2017
les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 9 et 10 juillet 2014 ; que la société Essilor International a fait appel le 18 juillet 2014 de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02584
Lens France ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 9 et 10 juillet 2014 ; que la société BBGR a fait appel le 18 juillet 2014 de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
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