X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, de mai à octobre 1995, à une assurée sociale hébergée en maison de retraite ; que le tribunal

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, d'avril à octobre 1995, à plusieurs assurées sociales hébergées en maison de retraite ; que

le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à Mme Vitasse X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, de septembre 1995 à février 1996, à une assurée sociale hébergée en maison de retraite ;

d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, d'une part que l'insuffisance des mentions qui doivent être portées sur le contrat de travail à temps partiel et à horaires variables, ne dispense

commun aux deux pourvois : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à Mme X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, de juillet à septembre 1995, à un assuré social hébergé en maison de retraite ; que le

X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées pour des soins dispensés, de mai à juillet 1995, à une assurée sociale hébergée en maison de retraite ; que le tribunal

jour férié du 8 mai, en vertu d'un usage ; alors, d'autre part, que le 8 mai qui a été rétabli par la loi du 2 octobre 1981, est depuis lors un jour férié, chômé et payé ; alors, encore, que les dispositions

contrainte par corps, a saisi le président d'un tribunal de grande instance d'une demande de mainlevée de la mesure pour insolvabilité ; que ce magistrat, statuant en état de référé en application des dispositions

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler les opérations de contrôle et de la condamner au remboursement de diverses sommes, alors « que lorsqu'une entreprise dispose de plusieurs établissements dépourvus

[F] demandaient également à bénéficier d'une dispense du paiement des intérêts ayant couru sur les droits de succession, en contrepartie d'un calcul de leur montant sur la valeur imposable, à la date du

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions précitées ; 2 / que les groupements gestionnaires des régimes de retraite complémentaire facultatifs par capitalisation

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions précitées ; 2 / que les groupements gestionnaires des régimes de retraite complémentaire facultatifs par capitalisation

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions précitées ; 2 / que les groupements gestionnaires des régimes de retraite complémentaire facultatifs par capitalisation

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions précitées ; 2 / que les groupements gestionnaires des régimes de retraite complémentaire facultatifs par capitalisation

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions précitées ; 2 / que les groupements gestionnaires des régimes de retraite complémentaire facultatifs par capitalisation

ces constatations et appréciations souveraines, la cour d'appel n'a pu que déduire, sans être tenue de procéder à une recherche inopérante, que, faute d'avoir notifié son retrait conformément aux dispositions