Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen unique 3.

de couverture du compte de titres ; que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

d'une maladie liée à l'amiante, a ainsi caractérisé l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa cinquième

[X], ès qualités, font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 3.4 du règlement n° 1400/2002 impose au juge saisi du contentieux relatif à la rupture

A... alors, selon le moyen, que le dirigeant qui commet intentionnellement une faute constitutive d'une infraction pénale, séparable comme telle de ses fonctions sociales, engage sa responsabilité civile

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Madame [P] de sa demande d'indemnité de départ prévue par le plan de sauvegarde de l'emploi sous déduction de l'indemnité

sur les moyens ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi incident du salarié : Vu l'article 1147 du code civil dans sa

retiendra, comme le premier juge, que dans un avenir prévisible, elle pourra travailler de manière rémunérée, mais pour un salaire modeste compte tenu de son absence d'expérience en dehors de son domaine

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. Y....

des deux acquéreurs le 11 août 2008, -185.000 € par la SOCIETE GENERALE pour le compte des deux acquéreurs le 11 août 2008 ; que le montant total des règlements opérés par les acquéreurs s'élève

et procéder au règlement des dépenses à l'aide d'un chéquier de la société ; qu'il constate des comptes débiteurs et créditeurs non identifiés, largement utilisés, alors que l'utilisation de ces comptes

809/2004 du 29 avril 2004, applicables au litige, ensemble l'article 223-1 du règlement général de l'AMF ; 5°/ que le prospectus doit contenir les informations qui, compte tenu de la nature particulière

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Metin services automobiles Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société des Pétroles Shell PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT

aussi bien à la BPI qu'à la BCI" ; "que "le total des sorties à destination des comptes BCI s'élève à environ 41 millions" ; que "dans le même temps, le total des entrées en provenance de la BCI se

X... a souscrit des prêts complémentaires (au demeurant modestes) au moment de chaque nouvelle acquisition.

[E] Énoncé des moyens 16. Le moyen proposé pour M.

X... alors, selon le moyen, que si la révocation d'un mandataire social peut intervenir à tout moment, elle est néanmoins abusive lorsqu'elle a été accompagnée de circonstances ou a été prise dans des

Sur le fond : Les relations entre la Sas Xerox et la société mère Xerox Ltd sont régies depuis 1996 par un contrat de commissionnaire, à savoir qu'elle vend pour le compte de la société mère, moyennant