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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11160
3 octobre 2018
dans un rayon proche du domicile des salariés concernés et du développement du chiffre d'affaires de certains magasins lié aux extensions et reconstructions des points de vente ; la fermeture du magasin
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00856
7 mai 2014
de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ; qu'en l'espèce, pour considérer que l'employeur avait manqué à son obligation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11232
27 novembre 2019
En revanche le ton employé par son supérieur hiérarchique dans les échanges de courriels produits pouvait être très sec et parfois non dénués d'une certaine brutalité ou même de condescendance.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10626
30 juin 2021
Ilestime également que la procédure de licenciement ayant été engagée le 12 février 2016 pour des faits datant du 5, 18 et 19 janvier 2016, la société Keolis Yvelines ne peut prétendre que son maintien
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02185
17 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2009), que Mme X..., engagée en qualité de cadre par la
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00702
9 juin 2022
, de fixer le salaire de référence à une certaine somme et de le condamner à payer à la salariée une certaine somme au titre de l'indemnité de requalification et du rappel de maintien du salaire durant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01286
17 novembre 2021
Les salariés ont bénéficié d'une prime différentielle au titre du maintien de leur salaire dans le cadre du transfert de leur contrat de travail. 6.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01289
30 juin 2010
de documents distribués dans les boîtes aux lettres et précisait que "le présent engagement ne constitue pas en lui-même un engagement pour un travail régulier et un volume horaire précis" ; qu'il ressort
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10108
28 janvier 2016
[S] fait valoir qu'il est actuellement toujours en recherche d'emploi dans le secteur d'activité du sport professionnel ; il produit les documents de déclaration fiscale émanant de Pôle Emploi à concurrence
61372500cd5801467741a28c
25 avril 2007
liquidation judiciaire de la société Trouvay et Cauvin, prononcée le 20 décembre 2002, Mme X... et quarante-six autres salariés ont été licenciés ; qu'invoquant la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049
18 juillet 2017
C... a expliqué que certaines traites escomptées par Valtrans étaient fausses ; qu'on note que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01649
14 novembre 2018
Y... a été engagé le 14 février 1977 par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine en qualité d'employé aux écritures ; que le 1er juin 1977, il a été muté au Centre de traitement électronique
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10003
10 janvier 2018
l'emploi au sein de l'association, puisqu'ils ont été consentis en échange de l'engagement pris par celle-ci de réduire ses effectifs ; que cet engagement de l'association a été consigné dans la convention
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01416
10 novembre 2021
d'un tel maintien au regard du nombre et de la nature des dispositions conventionnelles dénoncées et dont l'application était susceptible de prendre fin en l'absence d'accord de substitution au terme
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01766
16 septembre 2009
s'opérant entre les nouvelles tâches de ménages demandées et certaines autres retirées comme la surveillance des ascenseurs pour l'épouse ou la réduction du nombre d'heures de "travail qualifié" pour
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01690
11 décembre 2019
Certains témoignages font état, avec force détails, d'humiliations publiques répétées, de propos déplacés et de menaces.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10144
3 février 2016
Cliente chez vous depuis un certain nombre d'années, je me permets de vous faire part de quelques petits problèmes que je rencontre chaque fois que je me rends dans vos locaux.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00076
2 février 2022
En l'absence de tout engagement relatif au maintien des emplois pendant une durée déterminée après leur reprise, la cour d'appel en a déduit exactement que la responsabilité de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01225
26 juin 2013
, à l'égard des salariés expatriés, à leur maintenir une égalité de droits en matière de retraite par rapport aux salariés maintenus sur le territoire national, lorsque seules des garanties équivalentes
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01628
27 juin 2012
X... qu'il respecte les engagements de cet organisme en matière d'emploi, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais
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