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2 393 résultats pour « engagement de maintien d'un certain nombre d'emplois »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11160

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

dans un rayon proche du domicile des salariés concernés et du développement du chiffre d'affaires de certains magasins lié aux extensions et reconstructions des points de vente ; la fermeture du magasin

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00856

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations ; qu'en l'espèce, pour considérer que l'employeur avait manqué à son obligation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11232

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

En revanche le ton employé par son supérieur hiérarchique dans les échanges de courriels produits pouvait être très sec et parfois non dénués d'une certaine brutalité ou même de condescendance.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10626

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Ilestime également que la procédure de licenciement ayant été engagée le 12 février 2016 pour des faits datant du 5, 18 et 19 janvier 2016, la société Keolis Yvelines ne peut prétendre que son maintien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02185

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 2009), que Mme X..., engagée en qualité de cadre par la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00702

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

, de fixer le salaire de référence à une certaine somme et de le condamner à payer à la salariée une certaine somme au titre de l'indemnité de requalification et du rappel de maintien du salaire durant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01286

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Les salariés ont bénéficié d'une prime différentielle au titre du maintien de leur salaire dans le cadre du transfert de leur contrat de travail. 6.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01289

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

de documents distribués dans les boîtes aux lettres et précisait que "le présent engagement ne constitue pas en lui-même un engagement pour un travail régulier et un volume horaire précis" ; qu'il ressort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10108

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[S] fait valoir qu'il est actuellement toujours en recherche d'emploi dans le secteur d'activité du sport professionnel ; il produit les documents de déclaration fiscale émanant de Pôle Emploi à concurrence

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soc

61372500cd5801467741a28c

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

liquidation judiciaire de la société Trouvay et Cauvin, prononcée le 20 décembre 2002, Mme X... et quarante-six autres salariés ont été licenciés ; qu'invoquant la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

C... a expliqué que certaines traites escomptées par Valtrans étaient fausses ; qu'on note que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01649

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... a été engagé le 14 février 1977 par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine en qualité d'employé aux écritures ; que le 1er juin 1977, il a été muté au Centre de traitement électronique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10003

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

l'emploi au sein de l'association, puisqu'ils ont été consentis en échange de l'engagement pris par celle-ci de réduire ses effectifs ; que cet engagement de l'association a été consigné dans la convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01416

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

d'un tel maintien au regard du nombre et de la nature des dispositions conventionnelles dénoncées et dont l'application était susceptible de prendre fin en l'absence d'accord de substitution au terme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01766

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

s'opérant entre les nouvelles tâches de ménages demandées et certaines autres retirées comme la surveillance des ascenseurs pour l'épouse ou la réduction du nombre d'heures de "travail qualifié" pour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01690

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Certains témoignages font état, avec force détails, d'humiliations publiques répétées, de propos déplacés et de menaces.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10144

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

Cliente chez vous depuis un certain nombre d'années, je me permets de vous faire part de quelques petits problèmes que je rencontre chaque fois que je me rends dans vos locaux.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00076

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

En l'absence de tout engagement relatif au maintien des emplois pendant une durée déterminée après leur reprise, la cour d'appel en a déduit exactement que la responsabilité de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01225

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

, à l'égard des salariés expatriés, à leur maintenir une égalité de droits en matière de retraite par rapport aux salariés maintenus sur le territoire national, lorsque seules des garanties équivalentes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01628

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

X... qu'il respecte les engagements de cet organisme en matière d'emploi, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais

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