en faisant intervenir la société Natixis Bail, crédit-bailleur, en qualité de mMAÎTRE d'ouvrage, et la société Continentale de Nutrition, crédit-preneur, en qualité de mMAÎTRE d'ouvrage délégué ; il ressort

pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'ouvrage constitué par le carrelage et son support enrobant le système de chauffage n'était pas, à la date du rapport

de l'ouvrage du fait du manquement du banquier à son obligation.

quant à la volonté d'accepter l'ouvrage par le maître ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la réception de l'ouvrage par la Sté CJP BATIMENT, maître de l'ouvrage, s'était opérée tacitement par

maisons au moyen des fondations classiques et nécessitant des fondations par micropieux) ou de malfaçons (tuyaux fuyards) ; que faute de réception expresse, le maître d'ouvrage a sollicité la réception

paiement à ce dernier ou au maître de l'ouvrage.

cessation des relations contractuelles et qu'il n'y avait pas démonstration d'une faute de l'architecte, - qu'en rappelant que le paiement des honoraires de l'architecte par le maître de l'ouvrage est

sous traitant, dans ses rapports avec l'entrepreneur principal, n'avait pas manqué à son obligation de résultat en mettant en place la dalle de l'ouvrage affectée de désordres, la cour d'appel a privé

(pièce 40 du maître de l'ouvrage), il appartenait au maître d'oeuvre de concevoir un ouvrage adapté au sol et de prévoir notamment tous dispositifs permettant l'écoulement des eaux pluviales afin d'éviter

ou à installer en noeud de charpente) méritait d'être posée au maître d'ouvrage » (page 21).

; 3°) ALORS QUE c'est à l'entrepreneur principal que le sous-traitant doit réclamer le paiement des créances qu'il détient à son égard en vertu du contrat de sous-traitance, et non au maître de l'ouvrage

de son action directe en paiement du solde du chantier et ce, malgré l'intervention et donc la connaissance de cette intervention par le maître de l'ouvrage, et que cette négligence du maître

dommages-ouvrage au lieu et place de la société Sagebat ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux X...font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Sagena, alors selon le moyen, que

juridiques sont différents ; qu'elle rappelle, encore à juste raison, que le maître de l'ouvrage comme le sous-acquéreur, jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son

Y..., verr (a) (sa) responsabilité retenue … les désordres affect (ant) à la fois la peinture et l'étanchéité des ouvrages ", et que la part de responsabilité de la société Guillot Pomares doit être fixée

de l'ouvrage n'a jamais déclaré accepter l'ouvrage même avec réserves et n'en a pas payé le prix en manifestant au contraire son mécontentement devant l'importance des flèches des mezzanines, en faisant

est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de

X... n'avait pas à intervenir au niveau de la réception de l'ouvrage en sa qualité de sous-traitant, seul son donneur d'ordres qui avait contracté avec le maître de l'ouvrage ayant qualité pour ce faire

au maître de l'ouvrage.

dommages-ouvrage doit être affectée au financement des travaux de reprise par le maitre d'ouvrage, ce que celui-ci doit démontrer ; qu'en l'espèce, la MAF a sollicité le remboursement des provisions versées