CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

204 résultats pour « forfait agglomération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300446

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

propriétaires de parcelles constituant une unité foncière desservie par un chemin public de quatre mètres de large ; que ces parcelles sont situées dans une zone réservée pour l'urbanisation ultérieure de l'agglomération

Source officielle
CC

civ3

étaires font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2016:C300748

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

celui-ci ; il impute la responsabilité de ces désordres à la SCI et à M Arezki X... qui a exécuté les travaux de maçonnerie ; l'expert a d'autre part été constaté que les parties enterrées étaient en agglos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00870

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° 16-14.979 et 16-15.005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 25 septembre 1974 par la société d'économie mixte des voyageurs de l'agglomération

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100409

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite.

Source officielle

Page 11 sur 11

← Précédent