X... réalisait, notamment, des opérations spéculatives sur le marché des options négociables " Monep ", un compte PEA ayant été, en outre, ouvert au nom de Mme X... ; que la banque ayant, en avril 1996

de rapport avec l'objet commercial de votre activité", tandis que début juin ces deux chèques étaient débités du compte Pouyanne et crédités à la Banque de d l'Aquitaine ; que l'ensemble de ces éléments

en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, M.

demandes constituant l'objet du litige devant être formulé par écrit, d'aviser par écrit les parties de la demande qu'il entend examiner d'office en vue de les inviter à formuler par écrit leurs prétentions

du conseil régional au nom de la région et non par le conseil représenté par sa présidente en exercice ; qu'en l'état, la demande est irrecevable ; "1 ) alors que dans ses conclusions déposées devant

Pédron, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents

en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Le Fischer, conseillère rapporteure, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Thomas, greffière de

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10372 F Pourvoi n° T 18-13.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

X... ait présenté un trouble mental constitué lors de la présentation de sa demande de mise en pré-retraite, formulée le 27 juin, puis renouvelée le 20 septembre 2000 ; bien plus, les termes de ses deux

que la demande, formulée par mémoire déposé la veille de l'audience, ait été réitérée dès l'ouverture des débats ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation

exerçant ses droits propres non inclus dans le périmètre des missions des organes de la procédure collective ; qu'il n'est pas contesté que la société FRANREA débitrice n'a pas été convoquée à l'audience

mensongèrement Goujon comme un négociant victime d'un mauvais payeur alors qu'il se trouvait dans une situation désespérée du fait d'Alain C..., sa présence et la présentation fallacieuse de sa situation

, la présente information avait amplement démontré la réalité des versements effectués par la partie civile ; que, dès lors, en s'opposant à tout versement à la partie civile mais sous forme de provision

en l'audience publique du 28 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

collective interrompt toute action en justice de la part des créanciers antérieurs au jugement d'ouverture dès lors que cette action tend à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent

à la banque privée Edmond de Rotschild à Genève en Suisse, où transitaient des sommes importantes (pièce n° 42) ; que l'écriture au débit du compte... ouvert à partir de son compte privé ouvert dans

de ce foetus, le président a manifestement violé les droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après que le président eut indiqué qu'il allait présenter à la Cour

publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

sur le marché, enfin de présenter séparément dans tout contrat relatif à des prestations ADSL vidéo le prix du transport et le prix de desserte locale des flux vidéo en précisant que ces deux prestations