et il avait été convenu que le séquestre remettrait les sommes disponibles à l'emprunteur, c'est-à-dire aux sociétés civiles immobilières ; que, dès lors, la cour d'appel, ayant constaté que M.

), 3°/ de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant ... à Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société civile immobilière RESIDENCE

000 euros, dont 19 000 euros de commission ; que, le 7 octobre 2004, la société Immo Demolin a fait parvenir à son mandant un "compromis de vente" au prix de 401 000 euros, signé par le gérant de la société

l'Est et la « société civile immobilière » Atar, sans être, tout comme la SAS Escurial, pour autant, gérants de la société civile immobilière Atar » et confirment « sa transmission entre la « société

civile immobilière Route de Genas, société en liquidation, représentée par ses représentants légaux, notamment la société Sofiparis, dont le siège social est à Paris (8ème), prise en la personne de ses

(Yonne) 2°/ Mme Y..., Elisabeth, Victoire X..., née Pipault, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société civile immobilière (SCI) Le Cousinois et de la SCI Georges,

Henri X..., Daniel Z... et Alain A..., ces trois derniers étant co-gérants de la société civile immobilière Les Gentianes, se sont constitués cautions solidaires des engagements de cette société à l'égard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hameaux du Port, dont le siège

Guillaume X..., l'immeuble d'habitation constituant leur résidence principale, M. et Mme Paul Y... ont, par acte authentique du 24 juillet 1993, constitué une société civile immobilière, dénommée SCI Victor

A..., gérant de la société civile immobilière A...

n'est pas nouvelle : Vu l'article L. 113- 1 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitées ; Attendu que Nicole X..., gérante

Charles D..., gérant de la société civile immobilière Punta Rossa, dont le siège social est ... (Nord), demeurant ... de Gaulle à Roubaix (Nord), lequel M.

C... , gérant de la société civile immobilière P Sisi immo ; que les réquisitions du ministère public préalables à l'ordonnance de saisie ne sont pas nécessaires, dès lors que cette saisie, fondée sur

d'une société civile immobilière, pour solliciter, au nom de ladite société, une reprise de la liquidation judiciaire de ladite société aux fins d'engager une action omise en responsabilité civile professionnelle

par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ternov, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Copernic Nord, dont les sièges sociaux

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière République 103, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., agissant en qualité de gérante de la Société civile immobilière de Rochepinard, dont

Mme A..., mais pour "son propre compte" et que les améliorations avaient profité à son épouse, devenue nue-propriétaire du terrain et, également, à lui-même puisqu'il était actionnaire majoritaire et gérant

René B..., qui a fonctionné avec une partie du personnel de la société civile immobilière, dont M.

Jacques X..., gérant de la société à responsabilité limitée "La Paillote", dont le siège social est à Malibu-Village (Pyrénées-Orientales) Canet-Plage, lui-même domicilié Malibu-Village à Canet-Plage (