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[U] est le dirigeant et l'unique actionnaire de la société Fabuleo Ltd (la société Fabuleo). 2. M.

La société [...] est une filiale de la société luxembourgeoise Orco Property Group (la société OPG). 4.

appartenant à un groupe de sociétés organisé et structuré dans des conditions telles que le transfert du salarié d'une société à une autre, même pour occuper des emplois différents, n'a emporté ni rupture

au même groupe ; qu'en jugeant que la notion de groupe de sociétés était étrangère aux droits d'enregistrement, pour en déduire que la convention du 30 décembre 2005 avait opéré une cession de branche

Un « protocole d'investissement », qui comprenait des conditions suspensives devant être levées au plus tard le 30 juin 2014, a été signé par le groupe [...] , la société FEC et la société Nièvre énergies

Langley Holding plc, après son le rachat par ce groupe, un groupe de sociétés distinct constituant un secteur d'activité distinct, tout en statuant par des motifs inopérants relatifs à la nécessité d'apprécier

peut être affecté par la création par les époux Y... d'un groupe de sociétés incluant la société Jardimotoculture et permettant une intégration fiscale, et qui considère cependant que l'obligation des

nombreuses recherches de reclassement auprès de diverses entreprises ; que la cour s'est néanmoins bornée à énoncer que l'employeur « ne justifie pas de recherches sérieuses de reclassement au sein du groupe

nombreuses recherches de reclassement auprès de diverses entreprise ; que la cour s'est néanmoins bornée à énoncer que l'employeur « ne justifie pas de recherches sérieuses de reclassement au sein du groupe

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7 de la loi du 25 janvier 1985 et 1er du décret du 27 décembre 1985 ; alors que, d'autre part, en cas de groupe de sociétés formant une entité juridique unique, la compétence est fixée en fonction du

ITS Group (la société) a confié à la société d'avocats Amyot juridique et fiscal, aux droits de laquelle se trouve la société d'avocats Grant Thornton (GT), et à deux de ses associés, M.

AK Conseil faisait partie d'un groupe de sociétés dont M.

de sociétés révélé par les mêmes objets et sièges sociaux des sociétés Euromarché et Seuroso, sans s'expliquer sur les relations avec la société Destrellan dont le siège, l'activité commerciale et les