X... de sa demande en paiement d'une indemnité de licenciement conventionnelle et d'une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a retenu à tort que la convention

de quatre mois d'indemnités alors, selon le moyen : 1°/ que la convention collective qui prévoit la possibilité de réunir pour avis un conseil de discipline en cas de projet de licenciement pour faute

de rupture et d'indemnité pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse alors que, en l'état d'une convention collective prévoyant que tout embauchage est précédé d'une période d'essai,

de requalification et, d'autre part, des sommes à titre d'indemnités de préavis, de congés payés afférents, d'indemnités de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

l'indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'en ne reconnaissant pas à M.

à une convention de conversion qui lui avait été proposée le 20 août 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse

payés acquis, de 183.149 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Aux motifs propres que, sur le bien-fondé du licenciement: la lettre de licenciement fixant les limites du litige

d'indemnités de rupture, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dommages-intérêts pour non remise de l'avenant de l'annexe VII, rappel de salaires jusqu'à l'expiration de la protection

[E] [I] ne saurait être inférieure au montant de son indemnité conventionnelle de licenciement soit 65375,20 euros ; que l'indemnité litigieuse vise à indemniser forfaitairement le préjudice consécutif

d'indemnité de préavis, congés payés afférents et indemnité légale de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 52 de la convention collective nationale des personnels des organismes de

ouvrant droit à l'indemnité légale de licenciement ou à l'indemnité conventionnelle, encore faut-il que le statut collectif applicable ne l'exclut pas; qu'en l'espèce, l'article 27, alinéa 2, de la Convention

1981 prévoit le versement de l'indemnité de préavis et d'une indemnité de licenciement constituée, au choix du salarié, soit par le double de l'indemnité légale, égale au double de l'indemnité prévue

compensatrice de préavis, de l'indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié en paiement

qu'il avait procédé au licenciement du salarié et de l'avoir condamné à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon

de cadre et sans faire application des dispositions de cette convention pour fixer l'indemnité conventionnelle de licenciement, celle de préavis et de congés payés sur préavis, la cour d'appel n'a pas

de l'indemnité conventionnelle de licenciement au lieu de l'indemnité légale de licenciement, la cour d'appel a violé les articles 16 et 29 de la convention collective susvisée, ensemble en tant que de

de requalification et, d'autre part, des sommes à titre d'indemnités de préavis, de congés payés afférents, d'indemnités de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et

textiles pour déterminer le quantum de l'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel, qui a seulement excipé du fait que cinq salariés auraient vu leur indemnité de licenciement calculée

de licenciement, une indemnité de préavis et une indemnité de congés payés et de l'avoir débouté de ses chefs de demande alors que, selon le moyen, d'une part, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à

, de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une indemnité conventionnelle de licenciement et statuant à nouveau de condamner la société Alyzia à lui verser, d'une part, certaines