parties pour le surplus de la demande d'indemnité de rupture devant la commission arbitrale compétente, alors « que la commission arbitrale des journalistes est seule compétente pour octroyer une indemnité

pour le surplus de la demande d'indemnité de rupture devant la commission arbitrale compétente, alors « que la commission arbitrale des journalistes est seule compétente pour octroyer une indemnité de

de Paris, aux droits de laquelle est venue la société Axa France vie (l'assureur), contrat lui garantissant, en cas de décès, d'incapacité de travail et d'invalidité, le paiement de prestations complémentaires

et 2012, alors « que doit être incluse dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la part variable complémentaire de rémunération d'un salarié, peu important son paiement à l'année et son

X... de sa demande en paiement d'une indemnité complémentaire des indemnités journalières de sécurité sociale, après avoir constaté qu'il s'était trouvé placé en arrêt de travail provoqué par la maladie

, décernée par la [1], aux droits de laquelle vient la [2], signifiée le 9 juin 2010, en recouvrement des majorations de retard et cotisations d'assurances maladie et maternité, invalidité-décès, indemnités

X... et Benech, journalistes au journal La Montagne, ont saisi le conseil de prud'hommes pour faire reconnaître leur droit à bénéficier, après résiliation de leur contrat, des dispositions des articles

indemnités journalières trente-six mois durant jusqu'au 19 janvier 2005 ; que la Caisse autonome de retraite des médecins de France ayant refusé de prolonger le service de ces indemnités, l'intéressée

régionale du régime social des indépendants Auvergne, signifiée le 23 novembre 2009, en recouvrement des majorations de retard et cotisations d'assurances maladie et maternité, invalidité-décès, indemnités

caisse régionale du régime social des indépendants Auvergne, signifiée le 22 juin 2011, en recouvrement des majorations de retard et cotisations d'assurances maladie et maternité, invalidité-décès, indemnités

journalières et d'indemnités complémentaires : Mme L... se plaint de ce que, à l'occasion de ses arrêts de travail pour maladie, les indemnités journalières de sécurité sociale et les indemnités complémentaires

X..., employé comme journaliste par la Société du journal Midi Libre (La société) depuis 1968, a été désigné comme délégué syndical en janvier 1999 ; que par décision du 27 décembre 1999, l'inspecteur

Y... représentant des AGF, le chèque d un montant de 50 994, 46 F émis par l assureur au profit de la société X... représentait les indemnités dues au salarié en arrêt de travail et versées à l employeur

Z... à la somme de 9 250 aux seuls motifs qu'« il résulte du courrier de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qu'aucune indemnité journalière n'a été versée par la caisse, que le demandeur s'est

journalières en cas d'arrêt de travail ; qu'à la suite d'un tel arrêt, du 28 juin au 24 août 1999, Mme X... a fait assigner la mutuelle AMPLI devant le tribunal d'instance en paiement d'indemnités journalières

journalières, ainsi que les cotisations maladie-maternité, invalidité, décès, retraite de base, retraite complémentaire, allocations familiales, ainsi que la CSG/CRDS, la contribution formation professionnelle

journalières, alors, selon le moyen, que le versement des indemnités journalières d'accident du travail est subordonné à la réalisation de deux conditions : l'incapacité temporaire de travailler indépendante

par la somme de 60 000 euros ; que ce préjudice a été totalement réparé par la rente invalidité versée par la caisse pour un montant de 36 857,48 euros, par les indemnités journalières d'un montant de

par la sécurité sociale, que de cette garantie complémentaire seront déduites les indemnités journalières nettes versées par la sécurité sociale, qu'en tout état de cause, les garanties susvisées ne doivent

complémentaire de la victime ou de ses ayants droit commence à courir à compter de la date de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière.