de modification de l'aspiration du laboratoire pour une somme de 5500 euros ; que la production de commande adossée à un devis constitue une preuve suffisante de la réalisation de ces travaux ; que le

second contrat a été conclu tenant compte de cet évènement (page 30 paragraphes 4 et 5, page 31 paragraphe 1), que de tels éléments ne caractérisent nullement l'intention d'inclure dans le contrat initial

des preuves fournies par le syndicat des copropriétaires de la résidence [...] 3 au sujet de la détermination des travaux de reprise à entreprendre pour remédier au désordre n° 13-5 et de l'évaluation

qu'il a réalisés ont aggravé les désordres initiaux ; que la cour d'appel a constaté que les travaux avaient improprement été qualifiés d'agrafage sur la facture, s'agissant en réalité

l'électrification a donc facturé à juste titre ces travaux ; qu'il est expliqué encore par la société Stores et Fermetures Mat qu'elle avait prévu un moteur d'un type particulier pour le portail mais

au contrat ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher si ces travaux, non prévus ou non chiffrés dans la notice descriptive et n'ayant pas fait l'objet d'une mention manuscrite par laquelle le maître de

civil ; 4°) ALORS QUE la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies,

Par lettre d'avocat du 18 février 2013, la société Le Bon Marché a demandé à la société Kes le paiement de la somme de 89.660 € au titre du coût de la remise aux normes des installations des ascenseurs

Il convient au surplus de constater que nul ne peut se contredire au détriment d'autrui en sollicitant l'exécution du contrat en première instance au travers de sa révision pour en dénier tout effet dans

importants en 2004 et 2005 et que la réception des travaux est intervenue six mois avant l'accident, il est non moins manifeste que ces travaux avaient été insuffisants et que la réception par la société

Celle-ci a été installée et mise en service en novembre 2008 et la société Unifergie a payé à la société Reka 80 % du prix. 6.

d'un dôme dans une salle d'attente, l'installation de grilles de soupirail et des travaux de fournitures et pose de serrures sur une porte d'entrée ; qu'il ressort de ces éléments que la volonté non équivoque

H... avait soutenu que dans les termes du devis initial du 11 mai 2012, produit par la société A... et B..., il était expressément stipulé que « tous travaux supplémentaires feront l'objet d'avenants qui

Mme F... ne contestent pas avoir refusé de retourner le devis au motif qu'ils estimaient ne pas devoir en supporter les frais, pourtant mis contractuellement à leur charge ; que dès lors, M. et Mme F.

ALORS QUE D'AUTRE PART, le juge ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties; Qu'en énonçant que si l'expert judiciaire avait évalué le

K... et Mme I... les sommes de 24 952,93 euros au titre des travaux de reprise de l'installation de chauffage, 2 089, 93 euros au titre de leur préjudice matériel et 3 000 euros au titre de leur préjudice

X... produit à l'appui de sa demande un devis du 30 mars 2015 comportant la mention "Bon pour Accord" et la signature de l'un des deux gérants de la SCCV, l'ordre de service de procéder aux travaux sur

comme l'expert les avait prescrits pour les sommes qu'il avait retenues et que la société Logement Francilien n'avait pas soumis à l'expert les devis des travaux pour accord, la cour d'appel a privé sa

, Monsieur E... a chiffré le coût des travaux de reprise à la somme de 22.360,14 euros HT suivant le devis produit par la société RBI ; que les époux J... sollicitent une somme plus élevée de 49.932,54

. ; Constate la déchéance des pourvois à l'égard de la société Eiffage travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 septembre 2011), que la société civile immobilière résidence La Cédraie