Y..., devenu liquidateur, a résilié le contrat de délégation de service public ; que la commune d'Antibes-Juan-les-Pins a formé tierce opposition au jugement prononçant la liquidation judiciaire et a assigné

Après avoir obtenu l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI Feeling, par jugement du 22 octobre 2019, et à l'encontre de la SCI CMDL, par jugement du 15 novembre 2019

statuant en matière de relevé de forclusion est l'appel direct ; qu'en considérant en l‘espèce que le recours ouvert à l'encontre de l'ordonnance rendue le 18 avril 2013 par le juge-commissaire à la liquidation

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Duarig a été condamné à payer à M.

de l'ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé cette vente de gré à gré est rendu en matière de liquidation judiciaire au sens de l'article R. 661-1 du code de commerce ; que seuls les jugements expressément

sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., domiciliée [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société TLS France, contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016

du débiteur principal peut être reprise, sans nouvelle assignation, après le jugement arrêtant le plan ou prononçant la liquidation judiciaire ; que dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir

X..., chirurgien dentiste, a été placé en liquidation judiciaire, au titre de son activité en nom propre, par jugement du 14 avril 2011 ; que, le 29 août 2012, la SCI Rukadel, dont M.

d'un administrateur judiciaire provisoire d'une société liquidée ne peut modifier l'objet de la demande en désignant d'office un mandataire ad hoc ; que la cour d'appel, statuant sur tierce opposition

X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

[N], étant désigné en qualité de liquidateur. 2. Par un jugement du 27 février 2019, la clôture de la liquidation judiciaire a été prononcée pour insuffisance d'actif. 3.

S... fait grief à l'arrêt de constater que la société Interfimo remplissait les conditions prévues à l'article L.643-11 alors, selon le moyen, que le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour

de sommes d'argent ; que la cour d'appel a déclaré irrecevables les demandes de salariés faute de tentative de conciliation préalable ; qu'en statuant comme elle l'a fait alors que la liquidation judiciaire

X..., en qualité de liquidateur judiciaire de S... J...

judiciaire, Mme Z..., désignée en qualité de liquidateur, a été autorisée par ordonnance du juge-commissaire, rendue le 9 octobre 1996, à céder le fonds de commerce dépendant de l'actif à Mme X..., pour

X... ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Paris, 22 janvier 1991), qui a confirmé le jugement de liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Editions

du 6 janvier 2010 admettant la créance du prêteur au passif de la liquidation judiciaire de M.

liquidateur judiciaire a licencié pour motif économique l'ensemble du personnel, dont M.

prud'homal pour être reconnue créancière d'une indemnité de licenciement ; Attendu que le liquidateur judiciaire de la société Clinique du docteur X... fait grief au jugement attaqué d'avoir fait droit

X... a été mis en liquidation judiciaire immédiate ; Attendu que M.