Elle en justifie par les pièces qu'elle communique, conduisant la cour à adopter les justes motifs du premier juge qui, en substance, a visé : - le local en litige qui dépend du domaine privée du Syndicat

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Aegean Marine Petroleum, société de droit grec

D... des dommages et intérêts pour discrimination syndicale, à M. I... un rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, à M.

quant à elles, d'âge limite, dès lors que l'employeur en impose un distinct de celui légalement prévu depuis le 01.01.2010, et peu importe encore qu'il n'y ait pas de garantie de prolongation d'activité

G... spécialisé dans ce domaine, Monsieur H... ; - le DD...

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-24.310 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA IDF-Est

société Nerima, société de droit chypriote, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 7 février 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige

OCTOBRE 2022 Le Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-17.246 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige

, mener les études sur les thèmes retenus par la commission de leur domaine, assurer la gestion du club attaché à leur domaine, rédiger et mettre à jour différents ouvrages.

quant à elles, d'âge limite, dès lors que l'employeur en impose un distinct de celui légalement prévu depuis le 01.01.2010, et peu importe encore qu'il n'y ait pas de garantie de prolongation d'activité

GE nous impose un escompte abusif depuis plusieurs années. Nous avons reçu en 2009 un courrier de GE nous informant que nous bénéficions du programme de paiement accéléré.

au litige.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la condamnation de la Société Générale et d'AVOIR écarté le surplus des demandes de la société Domaine de la Forestière ; AUX MOTIFS QUE la SARL Domaine

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts , alors, selon le moyen, d'une

pour dénonciation téméraire ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Jean-Claude Y... et Jacques X..., Roger Z... a imputé à ces personnes l'ensemble des éléments constitutifs du délit d'usage de

des charges sociales, des taxes assises sur les salaires, de tout crédit d'impôt portant sur des postes sociaux et de tous autres axes de recherche liés à ce domaine » ; que la société Marianne a dressé

[R] [T], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ aux sociétés MMA

En réparation de ce dommage, Monsieur R...

l'agence de Gravigny, sans prévoir de clause de mobilité et qu'il s'ensuit que sa mutation à l'agence de Sotteville-lès-Rouen constituait une modification du contrat de travail qui ne pouvait lui être imposée

L... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Secim, dont le siège est [...] , 2