la somme de 26. 553, 86 € bruts à titre de rappel de salaires, de juin 2007 à mars 2011, celle de 2655, 39 € bruts au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter du 16 juillet

des intérêts composés sera au taux légal.

Pour rejeter la demande de doublement du taux d'intérêts présentée par M.

Par ailleurs, pour la période pour laquelle il n'existe pas de pièce de référence, alors même que l'employeur est codébiteur de la preuve, en matière de temps de travail, la méthode par extrapolation,

Mais sur le premier moyen du pourvoi de l'association : Vu l'article L. 3121-22 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'association à payer un rappel de salaire au titre des heures d'équivalence

effectif global est un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires, le taux effectif global d'un prêt est un taux annuel, à terme échu, exprimé pour

de marge retenu pour calculer le préjudice, la base mensuelle de calcul du préjudice différé et l'application erronée de la méthode contrefactuelle.

L... en leurs qualités d'héritières de Gena L... à payer à la SCA Clos du Prieuré la somme totale de 380.017 € avec les intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2014 et ordonné la compensation judiciaire

Les Glénans et les sociétés MMA font grief à l'arrêt de les condamner à payer aux consorts F... les sommes de 20 845,19 euros, 82 111,76 euros, 2 084,79 euros, 2 000 et 2 000 euros, avec intérêts au taux

société Doumergue SA et ceux effectués à la société Asgrow France, puis enfin la contre-expertise du docteur David A...du laboratoire Biogèves ; que les expertises effectuées en laboratoire par la méthode

demandes d'allocation d'éducation spéciale formées par ces derniers et sont fondées sur des critères sans rapport avec l'indemnisation en droit commun ; que l'expert a été particulièrement précis, méthodique

Or, la méthode retenue par l'expert n'est pas satisfaisante.

Y... les sommes de 54 126,89€ au titre des heures supplémentaires, outre intérêts aux taux légal à compter du 23 février 2013, 5 412,68 € au titre des congés payés afférents, outre intérêts au taux légal

procédé à un calcul du droit au bail, sur la base de la surface pondérée de l'immeuble litigieux ; qu'elle a donc obtenu une valeur mathématique (3 496 euros la part) ; qu'elle a ensuite utilisé la méthode

procédé à un calcul du droit au bail, sur la base de la surface pondérée de l'immeuble litigieux ; qu'elle a donc obtenu une valeur mathématique (3 496 euros la part) ; qu'elle a ensuite utilisé la méthode

Par conséquent, la méthode adoptée par la SA Electricité de France est conforme aux stipulations contractuelles des parties. De plus, l'élément de comparaison choisi est pertinent.

1 808,10 euros revendiqué hors prime corresponde au salaire versé pour un salarié bénéficiant du niveau IV échelon 2, coefficient 270 en ce qu'il ressort de la grille des salaires et des barèmes des taux

A tout le moins, il fixe à ce « taux horaire de base » le taux minimal servant au calcul des heures supplémentaires.

stress et le mal-être au travail, était de nature à mettre un terme ou à réduire la souffrance éprouvée par les salariés du plateau concerné, relevée par le médecin du travail et caractérisée par un taux

égal à la moyenne mensuelle des taux EURIBOR 3 moïs journaliers constatés dans le mois concerné, plus une majoration de 0,60% l'an, - après l'échéance du crédit, le même taux majoré de 3% l'an ; que l'expert