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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722bdcd58014677400d69
17 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722c0cd58014677401000
9 octobre 1996
pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau rendu le 25 mars 1994, qui l'a débouté de sa demande formée contre la société Triangle-service; Mais attendu qu'il résulte des motifs de
613722adcd5801467740001a
22 mai 1996
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il
613722adcd5801467740002d
23 mai 1996
613722afcd58014677400199
613722afcd580146774001bd
27 juin 1996
613722afcd580146774001d5
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marianne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre
613722afcd580146774001d9
30 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...
613722b1cd58014677400357
613722b3cd580146774004ab
17 juillet 1996
.., a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom rendu le 28 juin 1993, qui l'a déboutée de sa demande formée contre la société Safac; Mais attendu qu'il résulte des motifs
613722b3cd58014677400540
7 mai 1996
motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit
613722f6cd58014677403c2d
4 mars 1998
61372258cd580146773fc2e9
13 avril 1995
61372258cd580146773fc2eb
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de M.
civ1
613723f0cd5801467741023b
19 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzana Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30
613723facd58014677410ada
6 mars 2002
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Rennes, 9 novembre 1998) qui a rejeté sa demande en partage de l'autorité parentale sur son fils A... ; Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
cr
613725a8cd5801467741f8eb
8 juillet 1997
en liberté Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de la présomption d'innocence ; Attendu que Bruno X... ne saurait se faire un grief des motifs
613724e0cd5801467741919f
12 juillet 1988
assortie du sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, la cour d'appel doit statuer en chambre du conseil ; que cette règle s'impose également aux débats ; Attendu qu'il appert des motifs
61372316cd580146774053f9
17 juin 1998
6137231acd58014677405799
21 octobre 1998
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 février 1996, dans le litige l'opposant à la société DG Management ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
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