de causalité direct et certain entre l'affection subie et le manquement alléguée ; que cette preuve doit résulter d'éléments précis et objectifs extérieurs au seul ressenti du salarié ; qu'en l'espèce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Hervé Z... et Catherine Y... pour homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

pour constater les dommages, aucun n'ayant jugé nécessaire de vérifier l'état des marchandises au moment de l'accident, n'impliquait pas l'invraisemblance d'un lien de causalité entre l'accident et les

T... avait pointé et s'était dirigé immédiatement vers la salle de pause lors de son malaise, qu'il avait pris son poste même s'il ne s'était pas rendu immédiatement dans le magasin, et se trouvait directement

J... épouse U... constitue un préjudice indemnisable, et que le lien de causalité entre les fautes de M. R...

de causalité direct et certain entre l'avarie et un événement survenu en cours de transport ; que, par ordonnance de référé du 24 juillet 2002, le tribunal de commerce de Paris a désigné M.

A DEPASSE SES ATTRIBUTIONS EN DONNANT DIRECTEMENT DES ORDRES A XY..., QUI NE DEVAIT LES RECEVOIR QUE DE XA...

; que ces travaux n'ayant pas été autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires, leur suppression a été ordonnée en référé ; que reprochant aux notaires de ne pas les avoir informés de la nécessité

direct avec le dommage qu'il a subi, la Cour d'appel, qui a statué par un motif d'ordre général, n'a pas caractérisé un lien de causalité direct entre la prétendue faute de Monsieur [F] [H] et le dommage

de causalité direct dans la mesure où l'imprudence ou la négligence reprochable auront été la cause immédiate ou déterminante de l'atteinte à l'intégrité physique de la personne, la recherche quant à

de causalité certaine, à défaut d'être directe ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait donc entrer en voie de condamnation contre Mme X..., épouse Y..., médecin anesthésiste, en raison du dommage

à la date de la visite de la victime à Robert A..., la cour d'appel n'a pas caractérisé un lien de causalité certain entre la faute imputée aux prévenus et le décès de la victime et a violé les articles

directe et immédiate avec l'accident du travail, dont ont été victimes MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10096 F Pourvoi

de causalité directe avec la réalisation du trouble ; qu'en se bornant à retenir la responsabilité de M.

, il contestait le préjudice et le lien de causalité ; que la lecture des actes de vente permettait de retenir qu'ils étaient parfaitement clairs sur la ventilation du prix mentionnant d'une façon, en

de causalité direct et certain avec l'accident dans la mesure où le salarié, atteint d'un déficit fonctionnel permanent et inapte à exercer ses fonctions normalement, s'était trouvé contraint, après avoir

et les expertises ordonnées établissent un lien de causalité certain avec l'exposition à l'amiante, que cependant au pénal, pour reprocher des fautes à quiconque, il faut constater un lien de causalité