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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10363
30 juin 2021
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Itissalat Al Maghrib, de la SCP Nicolaÿ de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Belgacom
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100559
25 mai 2016
hypothèse, QUE la révocation d'une donation entre époux peut, à défaut de déclaration expresse, résulter du comportement du donateur incompatible avec le maintien de la libéralité ; que, dans leurs écritures
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10392
9 décembre 2020
Aux termes de ses écritures M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10457
8 novembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02118
28 octobre 2009
moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen : Attendu que sous couvert d'un grief de défaut de motif, le moyen critique en réalité une omission
cr
613726a3cd58014677427472
19 octobre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a
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