a déclaré une créance de 167 512,22 euros au titre de plusieurs factures dues du 1er décembre 2013 au 18 juin 2014, - la société EMC computer systems France a déclaré une créance de 155 724,14 euros correspondant

A l'origine, le système MASCON fabriqué par PRECIA ne permettait pas de dialoguer avec un automate programmable ; la SARL CEEMI a commandé à la société PRECIA le développement d'une passerelle permettant

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

qui a assimilé le plan d'occupation des sols et le règlement du lotissement à des stipulations contractuelles, a violé les articles 1134, 1147 et 1184 du code civil ; 2°/ que, même s'ils ont pour origine

, en dépit de ses engagements du 4 novembre 2008, de prendre contact avec la COFACE, afin de limiter les litiges liés à d'anciennes créances, des réclamations n'étant toujours pas traitées,- de n'avoir

acte de cession reprenant les termes des actes préparatoires dès lors que la substitution du cessionnaire au cédant en qualité de caution, à la date du même acte, était subordonnée à l'accord des créanciers

Z..., qui ne justifie d'aucune créance certaine, liquide, exigible et par ailleurs licite à l'égard des demandeurs, est mal fondé à solliciter à l'égard de chacun d'eux le paiement de cette somme de 15

[N] avait seulement incriminé une erreur matérielle commise par la CIVI dans son analyse de la créance de la caisse, sans formuler de grief de dénaturation. 20.

de cartes de visite, absence de contrat de nettoyage des locaux, assistance informatique défectueuse, erreurs de chiffrage de cubage, organisation jugée inefficiente, défaut de fourniture de plaquettes

des fiches de paye au nom de plusieurs personnes censées être employées par Copie Montmartre et que ces fiches de paye ont été utilisées par Alain I... pour être jointes à des dossiers de demandes de prêts

B..., a effectué deux virements bancaires les 30 juillet et 18 septembre 2012 en paiement de la créance détenue par l'Urssaf contre la société Le Mesnil, ayant également pour gérant M.

Sassoust, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

redistribution de recettes de carburant ; que la liquidation judiciaire de la Sarl [J] a été prononcée le 17 décembre 2014 ; que c'est dans ce cadre qu'est traitée l'admission de la créance

Y... avait continué à acquitter les deux emprunts à charge de créance lors de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux et que Mme X... avait bénéficié de la jouissance gratuite du domicile conjugal

mars 2016), que, le 11 janvier 2010, M. et Mme X... ont conclu avec la société Batilore, entreprise indépendant franchisée de la marque Mikit, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture

de travail et sont en outre des sommes demandées en fraude des droits des créanciers de la société JT, il y a lieu de débouter M.

l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

que lorsque l'agent peut prouver que le mandant avait toujours connu et toléré la représentation concurrente que la faute grave peut être écartée ; qu'en l'espèce, la société LAUGAUCOM fournit

Et dans la mesure où Madame N... démontre, par le tableau précis et détaillé qu'elle fournit, que la SAS LBO lui est redevable à ce titre d'une somme très importante pour la période non-prescrite de 2005