Votre approche systématique de vous engager sur tout, sans aucune réserve, puis d'accumulez les retards sans respecter ces engagements pris rendent impossible toute gestion de planning et de finir par

Pietton, conseiller, Mme Laulom, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

Pietton, conseiller, Mme Depelley, ayant voix délibérative, Mme Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la SNCF mobilités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'EPIC SNCF Mobilités avait engagé

Pietton, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mme Barbé, M.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Maron, Pietton, Mmes Leprieur, Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Marguerite, conseillers référendaires, M.

Pietton, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Maron, Pietton, Mme Leprieur, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Germain, Sadot, Mme Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, Turcey, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.

d'accusation a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé les articles 221-1 et 221-3 du Code pénal ; "alors 3 ) que, dans son mémoire, la demanderesse avait régulièrement

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Pietton, Mme Leprieur, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.