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437 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edb4

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

d'exclure l'usage réel des armes ; qu'au surplus ce ne sont pas des armes fictives démilitarisées ou non approvisionnées qui furent trouvées à la disposition de David Y... et de Philippe X... mais 2 pistolets

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8a4

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Pascal X... et Robert Y..., tous deux en automobile, s'en sont pris successivement à trois automobilistes, le premier, au volant, les ayant pris en chasse, tandis que le second les menaçait avec un pistolet

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df02

Cassation

24 janvier 1967

24 janvier 1967

QUI, BLESSE PAR BALLE DE PISTOLET, AVAIT ETE CONDUIT A L'HOPITAL, LES JUGES DU FOND ENONCENT QU'IL EST ETABLI PAR L'ENQUETE ET LES DEBATS QUE LA FEMME X...

Source officielle
CC

civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X

613720c6cd580146773ee460

Cassation

14 décembre 1987

14 décembre 1987

Y... au visage d'un coup de pistolet à grenailles ; qu'une information pénale a été ouverte, que la victime a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201473

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2014), qu'alors qu'ils participaient le 23 avril 2009 dans les locaux de la société Splatgame à un jeu consistant à toucher les joueurs de l'équipe adverse avec un pistolet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00689

Cassation

26 février 2014

26 février 2014

. ; que ce fonctionnaire nous désigne les armes à feu écartées pour des raisons de sécurité et qui ont été entreposées dans un coin de la cuisine ; iI s'agit : -d'un pistolet automatique modèle 191 1-

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Marc Z

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03540

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

kilomètres un véhicule signalé volé ; que, lorsque le véhicule en fuite s'est trouvé bloqué, Jean-Marc Z... s'est rendu au niveau de sa portière avant droite et, passant à l'intérieur sa main armée de son pistolet

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5db

Cassation

10 juin 1975

10 juin 1975

LOI DU 16 JUILLET 1974, LA PEINE DE TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT QU'ELLE PRONONCAIT PAR LE MEME ARRET ; ALORS QUE, PARMI LES FAITS AINSI SANCTIONNES FIGURAIENT CEUX DE DETENTION ILLICITE DE DEUX PISTOLETS

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b531

Cassation

14 octobre 1991

14 octobre 1991

; Attendu que, pour renvoyer Charles Z... devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative d d'assassinat, la chambre d'accusation expose que Claude Y... et Z..., l'un et l'autre armés d'un pistolet

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c485e8

Cassation

11 décembre 2003

11 décembre 2003

X... l'aurait menacé d'un pistolet, et qu'il avait peur de ce dernier au point de vouloir l'éliminer, que le soir de l'assassinat, M.

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c591c8

Cassation

6 novembre 1978

6 novembre 1978

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (NANCY, 22 JUILLET 1976), PAIGNOT, ENTREPRENEUR DE TERRASSEMENT, A ACHETE A LA SOCIETE PIGNOLET

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54afb

Cassation

5 mars 1970

5 mars 1970

QUE LE 17 FEVRIER 1966, JEAN Z..., EMPLOYE DANS LA QUINCAILLERIE EXPLOITEE A FALK PAR SON PERE, A ETE TROUVE, DANS UNE DEPENDANCE DU MAGASIN DE VENTE, MORTELLEMENT BLESSE PAR UN "CLOU" TIRE AVEC UN PISTOLET

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd58014677414674

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... a dû quitter l'emploi de peintre au pistolet qu'il occupait pour le compte de la société Sodifmat le 11 juin 1996, en raison d'une dyspnée asthmatiforme imputable au risque du tableau 49 des maladies

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110190

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

H... fait valoir que les pistolets, offerts par l'Empereur à leur aïeul, en récompense de sa bravoure et de son courage, constituent des souvenirs de famille au même titre que la lettre de l'Empereur à

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8ee

Cassation

29 décembre 1970

29 décembre 1970

AVAIENT CHACUN A LA CEINTURE UN PISTOLET DE GROS CALIBRE CHARGE DE PLUSIEURS CARTOUCHES DONT L'UNE ETAIT DANS LE CANON ; QUE SUR LE PLANCHER DE LA VOITURE OU SE TENAIT A...

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CC

cr

èces de la procédure qu'au cours de l'information suiviec/Jean-Marie X

6079a8389ba5988459c4c220

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

l'expert du scellé n° 12 contenant les munitions de l'arme de son coïnculpé ; Attendu, d'autre part, que l'ouverture par l'expert du scellé n° 3 qui ne contenait que le chargeur et les cartouches du pistolet

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58d2c

Cassation

6 novembre 1984

6 novembre 1984

TITULAIRE DE LA MARQUE "SUPER GLUE 3" DEPOSEE LE 2 FEVRIER 1977 POUR DESIGNER DES COLLES, EN A CONCEDE LA LICENCE POUR LA FRANCE A LA SOCIETE FRAMET ; QUE LA SOCIETE PROMODEVE A COMMERCIALISE UN PISTOLET

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e153

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

présentée par Albert Z..., la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits reprochés à celui-ci et notamment les circonstances dans lesquelles il se serait fait remettre, sous la menace d'un pistolet

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier X

6079a82c9ba5988459c4bf04

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

délit d'importation en contrebande de marchandises prohibées pour les armes saisies le 21 avril 1993 et qui ont été neutralisées en Grande-Bretagne et d'avoir ordonné en conséquence la restitution du pistolet

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c214

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

Basse-Terre devant la cour d'assises pour répondre en particulier de l'accusation d'avoir à Pointe-à-Pitre, dans la nuit du 3 au 4 septembre 1985, frauduleusement soustrait des armes, notamment 9 fusils, 7 pistolets

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Journal officiel
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PISTOLET, Aaron, Lucas

SIREN 105133136Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/03/2026

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Radiations

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/01/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/01/2026

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Procédures collectives

SAS LA PISTOLETERIE

SIREN 898612700Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14/12/2025

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