l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

mars 2002) a rejeté le recours formé par les ayants droit de Henri X... tendant à la prise en charge du décès de celui-ci au titre de la législation professionnelle ; Attendu que les consorts X... font

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

de la connaissance qu'avait Philippe Z... de l'origine frauduleuse de l'objet recelé, les juges du fond ont une nouvelle fois violé les textes susvisés " ; Attendu qu'en l'état des énonciations et

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Y... coupable de recel de vols ; " aux motifs que " Denis Y... a constamment soutenu qu'il avait endossé les chèques sans avoir pu connaître leur origine

interrogés sur " l'origine de ces malaise d'origine organique " ; qu'en rapprochant les informations qui lui avaient été données au téléphone des éléments d'aggravation de l'état de santé de l'enfant

que l'inaptitude du salarié n'était pas d'origine professionnelle, sans examiner ni analyser, même sommairement, les conclusions motivées d'expertise médicale sur les nouvelles lésions de juillet 2019

alors, selon les pourvois, que, sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, seuls peuvent être autorisés à rechercher la preuve des agissements visés par la loi, les inspecteurs

cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

prévue par l'article L. 627 alinéa 3 du Code de la santé publique suppose que l'intéressé connaît la nature et l'origine illicite des fonds qui lui sont remis par le trafiquant ; que l'arrêt attaqué,

de désordre qualifié de « vice intermédiaire » par la jurisprudence, est subordonnée à la preuve d'une inexécution ou d'une faute commise qui serait à l'origine du dommage », sans constater que les travaux

Y... et X... en dénonçant au parquet, sans aucune preuve, de nombreux faits susceptibles de recevoir une qualification pénale et que cette dénonciation avait été à l'origine de l'ouverture d'une information

1984, et punissable en vertu des articles 11 et 13 de la loi du 1er août 1905, de peines contraventionnelles pour des infractions qui ne se confondront avec aucun délit de fraude ou de falsification prévu

- les dons-va-t-on répondre ; c'est incontestable ; ainsi, pour l'exercice 1997-1998, X... ont versé 85, 6 millions de francs mais ce qu'on présente comme-des dons-, n'est-ce pas des fonds d'origine plus

de l'article 9 du code civil, quel qu'en soit le fondement, quand bien même l'atteinte trouverait son origine dans un ou plusieurs articles d'une ou plusieurs publications ; qu'en statuant ainsi, la cour

. ; Atendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à la constatation de la péremption et de la caducité de la servitude de passage grevant leur fonds, alors,

ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leur prétentions ; que MM.

Z... fondée en sa demande de rappel de congés payés annuels à hauteur de soixante jours sur les exercices 2012-2013 et 2013-2014, sans constater que celui-ci faisait la preuve de l'impossibilité dans laquelle

B... assure ne pas connaître l'origine des fonds remis par M. F... A..., il n'y a pas lieu de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale contre monsieur F...

frauduleuse des fonds ; "alors que le recel suppose que le prévenu avait connaissance de l'origine délictueuse de la chose, étant précisé que la preuve de cette connaissance - qui doit être certaine