A... de ses demandes dirigées contre la société Avanssur en paiement d'une indemnité correspondant à la valeur Argus du véhicule avant le vol et des frais de gardiennage dudit véhicule ; AUX MOTIFS PROPRES

correspondant aux trente-cinq contrats de raccordement, d'accès au réseau et d'exploitation CRAE pour ses installations de production photovoltaïque et dit que les trente-cinq avenants qui seront proposés

LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE PAR CE DERNIER, LE 31 MAI 1969, AVISE LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, PAR LETTRE DU 29 AOUT 1969, QU'ELLLE NE PRENDRAIT PAS LE SINISTRE EN CHARGE, UN AVENANT

X... était propriétaire d'un navire de pêche qui a fait naufrage le 20 avril 1994 ; que, soutenant être assuré depuis 1993 pour un montant de 790 000 francs auprès de la compagnie Les Mutuelles du Mans

au salarié ne constituent pas néanmoins une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas si, en modifiant unilatéralement ses horaires de travail et en tenant des propos

Dans un entretien au journal « L'Equipe » en date du 27 mai 2010 alors que l'assemblée générale extraordinaire du club visant à reconstituer les fonds propres et à recapitaliser le club avant le passage

société Promodentaire, La société Cadence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 29 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers des chefs de proposition

base d'entretien/maintenance, d'accueil, d'animation, de gestion et d'enseignant, outre les fonctions supplémentaires de tutorat, de formation, de spécialisation et de conception/innovation ; que l'avenant

, ce dont la directrice de l'entité fusionnée a pris acte le 12 novembre 2012 en ces termes : "je prends acte de votre non-acceptation de la proposition d'avenant au contrat de travail que je vous avais

des termes de cette proposition ; que la proposition commerciale et l'avenant étant liés, il n'était pas nécessaire que soient rappelées dans le second document les conditions suspensives prévues dans

première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un différend portant sur les conditions d'exécution d'un contrat et de son avenant

des fourrures, avait, en 1978, conclu avec la compagnie La Protectrice un contrat d'assurance qui ne comportait pas la couverture du risque de vol ; qu'au printemps 1979, elle s'est préoccupée de s'assurer

La salariée a refusé, de même qu 'elle a refusé de signer l'avenant proposé pour l'année scolaire 2006/2007 avec une durée annuelle minimale de 1.350 heures, parce qu 'elle exigeait un contrat à temps

septembre 1982 au 28 juin 1983, au gérant de la société Nice-soudure-accessoires (N.S.A.), d'adhérer à un contrat grarantissant les pertes d'exploitation, et lui a envoyé pour qu'il les complète une proposition

services ; que, faisant valoir qu'il lui était reconnu par la société la qualification de chef d'équipe, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire fondé sur l'avenant

à la proposition de l'assuré, en sorte que, en l'absence d'accord des parties sur la durée du contrat, le GAN envisageant une résiliation anticipée pour défaut de paiement de primes, et X... entendant

Avez vous des nouvelles » ; que, le 20 novembre 2012 Isabelle C... diffusait à Gilles Provost le mail suivant dont l'objet était « contrat DECA » : « ci-joint le contrat proposé par DECA avec les remarques

n° 5 et en déduit que la somme proposée par l'assureur de 25 506,59 euros est conforme aux dispositions contractuelles. 12.

un emploi équivalent ; QUE l'appelante ne peut donc utilement soutenir que son statut de salariée protégée l'autorisait à refuser "une affectation imposée" alors que la Société Avenance lui a proposé

la clôture des comptes 1992 et que l'avenant du 4 mai 1993 ne se référait à aucun engagement antérieur, n'a tout à la fois ni tiré les conséquences légales de ses propres énonciations ni légalement justifié