1888 [en réalité 1999], l'acte du 26 avril 2013 réitérant cette reconnaissance et autorisant l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire au profit de M.

d'annulation de l'ordonnance déférée, d'AVOIR confirmé l'ordonnance déférée, et d'AVOIR condamné la société Flore services à verser à la société Alliance, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire

La société Legends Resort a été mise en redressement judiciaire, le 28 octobre 2013, puis en liquidation judiciaire, le 27 janvier 2014, M. [K] étant désigné en qualité de liquidateur. 4.

associés, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Vivons Energy, société d'exercice libéral à forme anonyme, anciennement dénommée Activ Eco, dont le siège est [...] , défenderesses

Immobilier a été a posteriori déclarée en liquidation judiciaire, Maitre Olivier Z... étant liquidateur) ; que dans la mesure où Monsieur Y... n'avait pas suffisamment d'ancienneté pour être titulaire

ou que ses clauses n'étaient pas réputées non écrites, où il a vainement tenté de soumettre à l'assemblée, qui a refusé de les agréer, des documents pour adapter le règlement de 1951, et où, quand bien

), en leurs qualités de liquidateurs judiciaires de la société [B] ([B]) et de la société [B] ([B]), les jugements d'ouverture de la liquidation judiciaire de ces deux sociétés ont été révisés et les liquidateurs

La société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, le tribunal ordonnant la cession totale de la société au profit de M. [C]. 3.

U... de la reprise d'instance agissant en leurs qualités respectives d'administrateur judiciaire et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Centre d'imagerie médicale des Halles. 2.

par jugement du 13 septembre 2011, puis a été liquidée judiciairement à la suite d'une décision du 5 juin 2012 ; que, pour s'opposer à la demande en paiement formée contre elle, la société Elan

qualités de liquidateur judiciaire de la société Azur Travaux Services, la société Orbateor, M.

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné la société CM-CIC Factor à verser à la SCP [...] ès qualités de liquidateur judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire ouverte au nom de

de la Sarl Villa Paradisio de régler l'indemnité subséquente de 2 400 000 euros par courrier précité du 25 février 2008 ; que le 12 novembre 2009, la société RIR et la Sarl Villa Paradisio n'étaient donc

5, 6 et 7, 206, 593 du Code pénal, 5 § 1 et 4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des règles de compétence d'ordre public, défaut de

1995 et 9 avril 1996 ; que l'article 27 de la loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 a validé les actes pris sur le fondement de l'arrêté du 11 juillet 1991, de la circulaire du même jour et des arrêtés subséquents

L..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Ar-che, défenderesses à la cassation.

l'arrêt attaqué, en date du 3 février 2000, a rejeté la requête des demandeurs tendant à l'annulation de l'audition, le 4 juin 1998, de Charles X... en qualité de témoin par l'officier de police judiciaire

K... était fondé sur une faute grave et de l'AVOIR débouté de ses demandes tendant à voir la société Paris Bordeaux Toulouse Hôtel prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître W...

X... a été mis en redressement judiciaire, cette procédure étant clôturée le 15 novembre 2010 ; que, le 24 juillet 2001, un décompte général non définitif du marché avait été envoyé à M.

judiciaire intervenue le 25 octobre 2005, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001, relative à l'ensemble des déclarations fiscales