et de prévoyance complémentaire n'ont été souscrits qu'au seul bénéfice de deux mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail (M.

X..., professionnels de ce secteur, ayant adhéré à un autre organisme d'assurance complémentaire, ont refusé de s'affilier au régime géré par Ag2r prévoyance ; que cette dernière, soutenant que l'adhésion

X... et quatorze autres salariés de la société SPGO Nord Pas de Calais ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires, non sur la

la Société nationale Elf Aquitaine production (SNEAP) ; que la SSM F 49 ayant affilié son personnel à des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance autres que ceux auxquels la SNEAP avait adhéré

la fonction publique territoriale et le chapitre IV du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 fixant les dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas du régime

de modulation le régime plus favorable pour les salariés, d'heures supplémentaires fondé sur la base du volontariat ; que, sur les dispositions de l'accord du 23 avril 2001, à titre liminaire, il convient

X... était soumis au régime dit de « relève » organisant son temps de travail par cycle de 14 jours travaillés suivis de 14 jours non travaillés, ces derniers compensant notamment les heures supplémentaires

X... entend obtenir le paiement des heures supplémentaires et repos compensateur pour les années 1999 et 2000 ; que la loi du 19 janvier 2000 a opéré une classification des cadres et défini le régime juridique

, le régime et le contingent qui leur est applicable ; qu'il en résulte que cet avenant du 12 juin 2013 prévoit bien les limites pour le décompte des heures supplémentaires ; qu'en jugeant le contraire

UAP... diminué de toutes les retraites et pensions acquises... à la sécurité sociale, aux régimes de retraites de la profession de l'assurance et, s'il y a lieu, à un régime particulier de l'une des

X... a été licencié pour faute grave le 11 avril 1988 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, et

complémentaires légalement obligatoires (AGIRC, ARRCO, AGFF.......), - une exclusion, sous de nouvelles conditions et limites, des contributions patronales destinées au financement des régimes supplémentaires

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Eliane X... a adhéré à un contrat collectif souscrit par son employeur auprès de la société Apicil prévoyance

loi de mensualisation n° 78-49 du 19 janvier 1978, a fait le choix de s'assurer contre ce risque auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et de la société BTP prévoyance

égard à la nature particulière des activités d'enquête et de sondage, effectivement prévu que, les périodes de travail ne pouvant être définies au contrat, l'employeur devait respecter un délai de prévenance

Elle a enfin énoncé que l'octroi de jours de repos supplémentaires en cours de cycle avait pour objet d'éviter la réalisation d'heures supplémentaires à l'intérieur du cycle mis en oeuvre par l'employeur

de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire à cotisations définies bénéficiant du régime transitoire, l'arrêt retient que le contrôle des années 2004 à 2006 s'était conclu par une lettre

que sa convention de forfait était illicite et à obtenir paiement de diverses sommes à titre de licenciement nul ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, de harcèlement moral, d'heures supplémentaires

Déclare irrecevable la demande en paiement au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents ; Condamne M.

moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 242-1 et L. 311-3, 23°, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu du second de ces textes, sont affiliés obligatoirement au régime