rapport aux sommes qu'il a perçues, ainsi que de son chiffre d'affaires.

sur le chiffre d'affaires, ce qui rend impossible la garantie d'un salaire minimum ; que la cour d'appel, qui a débouté M.

prime sur chiffre d'affaires qui est calculée sur le chiffre d'affaires hors taxes réalisé et calculé par la société, pour tous les contrats signés par Mademoiselle Isabelle X... et selon un pourcentage

d'affaires réalisé et des stipulations contractuelles (1 % du chiffre d'affaires HT des ordres directs et indirects) ; qu'ainsi, il apparaît qu'en 1988 (chiffre d'affaires annuel de 838. 000 euros), sa

faisant application de cette clause, qui est prévue pour le cas où les avances garanties seraient, au 31 décembre 2011, inférieures aux 28 % du chiffre d'affaires apporté par Mme E... pendant la même

d'affaires puis à 15 % à partir de 2007, a eu des conséquences sur le nombre des signatures de coopérations commerciales avant l'entrée en vigueur de cette limitation ; qu'il est constant que la DGCCRF

supérieurs à ceux prévus dans le contrat du 29 juin 1993 qui servent à calculer la rémunération effectivement versée à la société CVC Capital Partners (pièces 4.2 et 4.4) ; que cette rémunération se trouve

du Luxembourg à des commissions d'un pourcentage de 0,5%, 1% ou 1,5% du chiffre d'affaires net hors taxes en fonction de remises opérées ; qu'en retenant cependant le pourcentage moyen de 1% dont se prévalait

comprenant une partie variable correspondant à 15 % du chiffre d'affaires, avec un minimum garanti contractuel ; qu'en novembre 1991 l'employeur a dénoncé ces accords et usages en vigueur et a entamé

des jours de formation serait incluse dans les pourcentages que perçoit le salarié sur le chiffre d'affaires qu'il génère ; qu'en statuant ainsi, bien que la rémunération calculée en fonction du chiffre

d'affaires réalisé pour dire que les redevances ainsi versées étaient un salaire, sans rechercher, comme elle était invitée à le faire, si ces compléments de rémunérations n'étaient pas fonction du produit

commission sur le chiffre d'affaires réalisé par le salarié et encaissé par le club selon un objectif défini et des pourcentages chiffrés.

X... et Y... ayant alors constitué la société Aprema Pharma dans le seul but de recevoir le pourcentage du chiffre d'affaires estimé sur les ventes de ces produits, ils ont été informés, le 8 novembre

d'affaires global de 117.200 € sur l'année ; Attendu qu'entre son entrée dans l'entreprise, le 7 septembre 2009, et l'entrée en vigueur du nouveau mode de rémunération, le chiffre d'affaires apporté

un chiffre d'affaires réalisé par Jean-Yves Y... ou réalisé en commun au sein de l'agence de Lyon sans que le lien puisse être fait entre ce type de commissionnement et les stipulations de leur contrat

le chiffre d'affaires HT réalisé avec des commandes d'un montant supérieur à trois cent cinquante francs HT valeur 1996 avec une marge égale ou supérieure à 3,5% auquel s'appliquait diverses corrections

d'affaires réalisé par l'intéressé, ont violé l'article L. 751-9 du Code du travail en refusant de déduire les sommes du montant de l'indemnité de clientèle sous prétexte qu'il s'agissait de rémunérations

COMPORTANT, OUTRE UN TRAITEMENT MENSUEL ET UNE INDEMNITE MENSUELLE POUR FRAIS PROFESSIONNELS, VARIABLES EN FONCTION DES TRAITEMENTS DES CADRES SUPERIEURS, UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES QUI,

d'affaire déclaré ni intégré dans le chiffre d'affaire à partir duquel le pourcentage de l'ensemble des salariés était calculé, le pourcentage n'étant calculé que sur le seul chiffre d'affaire enregistré

Comme le reconnaît la SOCIÉTÉ RELAY FRANCE la prime de risque commercial est une prime comprenant ainsi deux éléments : un élément positif à savoir le pourcentage du chiffre d'affaires réalisés pendant