de créance suite à l'arrêt rendu par la cour le 11 septembre 2007 qui a dit que, dans ses rapports avec Madame Y..., caution solidaire en vertu des engagements souscrits les 29 juin 1998, 18 juillet 1998

S... et V... que les deux bons de commandes n° 13 et 61 qu'ils ont fait signer successivement au couple D..., à la suite de démarchages à leur domicile, ont été faussement datés du même jour, le 17 mars

Le contrat stipulait que, pendant une première phase de quinze ans, si le cours de change de l'euro en francs suisses était supérieur ou égal au cours pivot de 1,43 francs suisses pour un euro, le taux

, étant indifférente la résiliation du mandat donné par la société Alpha Insurance à la société Albic, qui n'affecte pas les contrats conclus en exécution de ce mandat avant sa résiliation ; qu'il en résulte

et dangereux a été souligné; que la nouvelle administration a décidé de consolider la dette par la souscription d'emprunts à taux fixes Considérant que par courrier du 26/10/2009, le Président

, étant indifférente la résiliation du mandat donné par la société Alpha Insurance à la société Albic, qui n'affecte pas les contrats conclus en exécution de ce mandat avant sa résiliation ; qu'il en résulte

BANQUE KBL FRANCE, - LA SOCIETE EUROPE FINANCE ET INDUSTRIE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie

Le choix de la méthode d'évaluation résulte de notre analyse du contexte de la SARL [Y] ».

d'un contrat d'assurances ou de capitalisation ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un souscripteur ou adhérent éventuel, en vue de cette souscription ou adhésion, les

B..., tout comme celui de Mme C..., avocate des nouveaux actionnaires, seraient, quel que soit l'intérêt particulier que les intéressés étaient susceptibles d'en retirer, a priori favorables à la thèse

La lettre d'observations a été reçue par la société le 17 décembre 2010, ainsi qu'il résulte de l'accusé de réception.

[X] ou toute personne morale constituée pour le substituer et la société Affinity (HGP) signaient un protocole d'accord concernant leur future association, qui fixait les conditions d'arrivée des nouveaux

a été souscrit, le juge doit tenir compte de la surface financière et de l'endettement global de la caution ; qu'en l'espèce, M.

, sachant que le montant de cette prime est presque égal au montant de l'action émise ; que la plupart des actionnaires ont refusé de souscrire à l'augmentation proposée, à l'exception de MM.

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal ancien, 314-1 et suivants du nouveau

[R] aurait dû mettre la société Romi en garde sur l'inadéquation de la garantie souscrite à sa situation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi

, affecté d'un coefficient de 1,7, de sorte que le taux d'intérêt augmentait si le cours, en euro, du franc suisse dépassait celui du dollar américain ; que l'écart entre les cours du dollar américain

Il résulte de la motivation de l'arrêt attaqué que la cour d'appel ne s'est pas borné à reproduire les conclusions de l'association, mais y a ajouté des appréciations personnelles. 7.

un prêt d'un montant de 62 800 euros, destiné à financer des travaux immobiliers, dont Mme X..., épouse Y..., s'est portée caution solidaire à hauteur de la somme totale de 55 484,34 euros ; qu'à la suite

964,84 euros ; "alors qu'aux termes des articles 560 et 512 du code de procédure pénale, le ministère public doit être entendu en ses réquisitions ; que cette formalité est substantielle et doit résulter