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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01965
21 septembre 2017
de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes, avant le terme, le 20 novembre 2014, du dernier contrat de travail à durée déterminée en cours ; Sur le premier moyen :
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01967
de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes avant le terme, le 20 novembre 2014, du dernier contrat à durée déterminée en cours ; Sur le premier moyen : Vu les articles
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01147
13 octobre 2021
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses primes. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00136
29 janvier 2020
2013 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 7 juillet 2014, de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein et en paiement de diverses
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00780
16 juin 2021
salarié a pris acte de la rupture du contrat de travail le 28 avril 2015 et a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00958
21 octobre 2020
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01216
4 novembre 2021
La joueuse a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00695
26 juin 2024
Il a saisi la juridiction prud'homale le 16 juin 2016, aux fins de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein et de condamnation de la société à lui payer diverses
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01701
6 octobre 2016
F... sollicitait la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée compte tenu de l'absence de contrats de travail à durée déterminée écrits pour la période antérieure à 2010
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01132
pour demander notamment la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution de ce contrat et de sa rupture.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584
20 novembre 2019
; que le 28 octobre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet et le paiement de rappels
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01585
Il y a donc lieu, compte-tenu de ces manquements, à requalification de l'ensemble de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00833
6 juillet 2022
Le 29 septembre 2015 le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes Examen
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00831
Le 29 septembre 2015 le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00832
Le 29 septembre 2015 le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indétermineé et en paiement de diverses sommes.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00744
23 septembre 2020
Il ont saisi la juridiction prud'homale afin de demander la requalification de leur relation de travail en contrat à durée indéterminée et obtenir le paiement de sommes au titre de l'indemnité de requalification
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00552
16 mars 2016
[U] à l'issue d'un contrat à durée déterminée expirant le 5 avril 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01036
9 juin 2017
déterminée d'usage successifs ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00026
10 janvier 2024
La relation de travail s'est poursuivie à l'échéance du dernier contrat. 2. Le 25 avril 2012, la salariée a été licenciée. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01131
Arema, ont saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment la requalification de chaque relation de travail en contrat à durée indéterminée et obtenir le paiement de diverses sommes au titre
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