contribué au financement de la construction édifiée sur le terrain appartenant en propre au mari, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme il lui était demandé, la fraction remboursée par la communauté

au financement de cette acquisition ; que la vente a été annulée pour cause de réticence dolosive des vendeurs et les contrats de prêt résolus ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la société

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 janvier 2014 ), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 18 décembre 2012, n 11-26.917), que par acte du 2 octobre 1987, les époux X... ont acquis

le prix à la CRCAM du Sud-Ouest, prêteur des fonds ayant servi à l'acquisition, à payer à M.

W... était sans profession et qu'aucune indication n'est donnée dans l'acte notarié sur l'origine des fonds versés au comptant ayant permis l'acquisition du terrain de Plan de la Tour.

de diverses créances et le financement de travaux de rénovation dans un immeuble d'habitation ; qu'un acte authentique de prêt avec affectation hypothécaire réitérant ce contrat a été passé devant notaire

M. et Mme N... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : Enoncé du moyen « 1°/ que l'obligation financière née du prélèvement d'impôts ou de contributions méconnaît la garantie consacrée

factures à en-tête de ladite société ayant permis de débloquer des fonds prêtés au couple qui a acquitté les échéances de remboursement sans qu'aient été réalisés les travaux commandés ; que le tribunal

Évoquant des difficultés financières, des problèmes familiaux, des tapis bloqués par les services des douanes, ou d'autres prétextes, M.

société Banque populaire du Nord (la banque) comprenant un prêt de 134 319 euros au taux de 4,5 % l'an remboursable en trois-cents mensualités successives et un prêt relais de 63 500 euros qui a été remboursé

le 5 janvier 2007 au prix de 700. 000 ¿ et payé comptant ; qu'il aurait financé l'acquisition avec un prêt consenti par ses parents sans intérêt et sans échéance de remboursement tel que relevé par le

Y... ne saurait être fixé à une durée supérieure à huit mois ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM.

de service ; que cet escalier débouche à hauteur du 6ème étage sur les lots privatifs de Monsieur et Madame X... ; que le 6ème étage constitue en quelque sorte un cul de sac pour cet escalier de service

Je reconnais que j'aurais dû m'acquitter à compter du 1er janvier 1990 du remboursement intégral de la somme de 650.000 francs.

B..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, et après en avoir

dans l'achat et la construction du bien de [...], qu'il a également financé avec des fonds propres l'achat d'un bateau en 1997 « pour le plaisir de tous », et qu'il a mis au nom des deux époux l'appartement

En l'occurrence, la SCI So Good était dans l'impossibilité de connaître les désordres apparus en 1988 et dans les dix années suivantes, ainsi que leur portée, puisqu'elle n'a acquis les lots 9, 18 et 20

X... a eu un poste de direction à Dunkerque ; que le couple a acquis la maison d'habitation à Fismes ou réside actuellement Mme X... ; que M.

à l'établissement de crédit le capital que celui-ci lui a prêté pour financer l'acquisition du champ photovoltaïque qui lui a été livré en exécution du contrat de vente, peu important à cet égard que

être transmis aux enfants du couple ; que contrairement aux allégations de la SCI, celle-ci ne démontre pas que les fonds liés à l'emprunt ont servi à financer l'activité professionnelle de M.