; qu'en déduisant de ce que l'activité de vendeur itinérant exercée par Mme Y... avait été reprise par M.

[C] a été engagé par la société Système U Sud (la société), le 2 avril 2001, en qualité d'employé de magasinage ; qu'à la suite d'un arrêt de travail en 2008 et d'une visite de reprise concluant à son

Elle soutient, en conséquence, qu'une seconde visite médicale ne s'imposait pas, dès lors que la médecine du travail n'a pas à se prononcer sur la reprise de son emploi d'un salarié qui n'est plus Personnel

L'employeur a repris le paiement du salaire en septembre 2019 et a interrogé le salarié le 10 octobre 2019 pour lui demander s'il accepterait un reclassement à l'étranger.

statuant sur renvoi après cassation, que les époux Z..., propriétaires d'un immeuble comprenant des locaux d'habitation, ont, le 28 mars 1981, délivré aux époux A..., locataires, un congé aux fins de reprise

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 mai 1997), que Mme X..., salariée de la société Cosmo, entreprise de nettoyage, était employée

Les trois salariés précités étant décédés, la procédure a été reprise par leurs ayants droit, Mme [R] [JC], héritière de [M] [F], Mme [KE] [X], veuve [L] et M. [T] [L], héritiers de [N] [L], et M.

X... avait ensuite, à partir du 20 décembre 1984, été employé pour le compte du groupement Créno, que M.

de psychologue ; qu'en l'espèce, pour affirmer que l'emploi occupé par M.

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2000, qui, pour escroquerie et fausse déclaration afin d'obtenir des allocations d'aide à travailleur privé d'emploi

(...) au regard des dispositions du PSE, de la reprise d'un nouvel emploi à compter du 1er septembre 2011, du salaire de référence et des bulletins de paie produits, M.

fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Mory Ducros. 3.

X... a été embauché le 8 octobre 1984 en qualité d'ouvrier par la société Romastyle ; qu'arrêté pour maladie à compter du 18 novembre 1988, il a été déclaré apte à la reprise du travail par le médecin

Z... et que ce dernier avait, dans le cadre du plan de redressement arrêté en 1996, repris les actions de la société Progifrance en s'engageant, à l'époque, à poursuivre l'activité et à maintenir les emplois

n'a pas repris le passif résultant de l'emploi par les sociétés AlliedSignal Europe services techniques et AlliedSignal systèmes de freinage de salariés dont les contrats de travail ne sont pas repris

les conseils régionaux, les OPCA, Pôle emploi?

en qualité de saisonnier, a été grièvement blessé au cours d'une intervention sur une vis racleuse, celle-ci ayant happé son bras lors de sa remise en mouvement intempestive ; que la société a été citée

de 298 391,22 €, sans prendre en compte les différents règlements qu'elle avait effectués les 29 mai 2009, 4 mars 2010, 8 juillet 2010 et 30 mars 2011 ; qu'elle produisait à cet égard, des copies de remises

les articles 165, 166, 167 prévoient l'installation de dispositifs de sécurité spécifiques pour le personnel exposé à un risque de chute dans le vide ; qu'il ne s'est pas inquiété de savoir si les employés

occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; qu'à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de la visite médicale de reprise, si le salarié déclaré