Madame H... expose enfin que ces faits ont dégradé ses conditions de travail et altéré sa santé.

La faute lourde est celle qui, comme la faute grave, résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des

stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

y afférent ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, « si un fait de harcèlement moral à l'encontre d'un salarié a pu parfois, dans des circonstances très particulières, résulter d'un fait unique, la jurisprudence

des fautes reprochées à la salariée dans l'exécution de son travail.

K..., constaté que ceux-ci avaient la qualité de témoin assisté et ordonné la cancellation de la phrase "nous notifions à la personne qu'elle est mise en examen pour les faits qui lui ont été notifiés"

Le fait d'interpeller la salariée en sifflant au lieu de l'appeler par son nom, quand bien même le témoin ne date pas précisément ces faits qu'il dit avoir constaté, constitue de toute évidence un manque

[D] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que la faute grave de l'agent commercial est celle qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d'intérêt commun

Il y a un adage qui dit, il faut diviser pour régner », puis encore « En fait, ce différend fait penser à l'adage : « le pot de fer contre le pot de terre », ou encore David contre Goliath », et « l'URI

La cour d'appel, ayant constaté que les faits allégués de harcèlement sexuel par un autre salarié de l'entreprise auraient été commis en dehors de l'entreprise et du temps de travail et que la salariée

comptable du 6 octobre 2008 réalisé à la demande du comité d'entreprise constate que le fondement économique du PSE est lié à la nécessité de dégager de la trésorerie à court terme plutôt qu'au niveau

comptable du 6 octobre 2008 réalisé à la demande du comité d'entreprise constate que le fondement économique du PSE est lié à la nécessité de dégager de la trésorerie à court terme plutôt qu'au niveau

[C] étant désigné en qualité de liquidateur ; que le salarié a été licencié pour motif économique le 6 juillet 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement ; que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une

Faits et procédure 3.

, s'il n'avait pas fait l'objet d'une différence de traitement injustifiée de la part de l'employeur par rapport aux autres salariés de l'entreprise qui avaient été licenciés au mois de décembre 2008,

Y... a contesté la qualification juridique des faits mais non leur matérialité ; Que la modification du contrat de travail, proposée le 17 novembre 2015, n'a pas été imposée au salarié, celui-ci l'ayant

Je fais l'ouverture à 6h.30 depuis avril 2008, cinq jours sur sept.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués, infirmatifs sur ce point, d'AVOIR condamné la société UCB PHARMA à verser aux vingt-trois salariés défendeurs aux pourvois une indemnité

; AUX MOTIFS QUE le salarié fait valoir que son employeur se serait refusé à lui donner du travail, ce dont il veut pour preuve les moyennes d'heures mensuellement facturables au titre des missions