ne s'agissait que d'une omission involontaire qui aurait été réglée bien avant si la salariée lui en avait fait la demande, cette dernière qui, demeurant en arrêt maladie à l'issue du second

avis de fin d'information, dans l'hypothèse où aucun acte d'information n'a été effectué entre les deux avis, le second avis n'entraîne pas la caducité de la première, de sorte que les parties ne peuvent

du médecin du travail lors de la visite de pré-reprise du 7 mai et avant l'avis définitif d'inaptitude lors de la seconde visite du 21 mai 2012 – la société STAR'S SERVICE avait envoyé un ensemble de

X... a été en arrêt de travail à compter du 1er février 2001 ; qu'un second avis d'aptitude à mi-temps émis par le médecin du travail a, le 22 août 2003, été annulé par l'inspecteur du travail ; que le

Avis à revoir dans deux semaines. ». Puis, dans un second avis du 7 octobre 2005, elle émettait l'avis suivant : « Inapte au poste de magasinier.

(PALC) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré que le licenciement de M.

l'intéressé inapte définitif dans l'entreprise, de sorte que l'employeur a respecté son obligation de reclassement ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'employeur avait, postérieurement au second

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme Claire X... était sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la société ACTIS à payer à Mme Claire X... les sommes de 4

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir décidé que le licenciement de Monsieur X... est fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence débouté celui-ci de

en date du 31 juillet 2023 modifié par un second avis daté du 26 septembre 2023, quand il résultait de ses propres constatations que les droits réclamés avaient été mis en recouvrement avant que le juge

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir dit que l'employeur avait respecté son obligation de reclassement, d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Mohamed X... était fondé

[W] Monsieur [B] [W] reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit qu'il avait manqué à son obligation de reclassement et que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, de l'avoir

du médecin du travail, seul le second avis s'imposant aux parties en l'absence de recours administratif ; qu'en décidant que les deux avis du médecin du travail des 5 et 19 mai étaient identiques, de

et propose ceux identifiés comme tels, postérieurement au second avis d'inaptitude du médecin du travail ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que si la société Téléperformance

postes de reclassement, et que dans le cadre d'un second avis médical formulé le 29 septembre 2016, il avait confirmé que le salarié était "inapte au poste de conseiller financier banque privée" ; que

d'aptitude au travail à 60 % du médecin de prévention et pour ne pas se voir reprocher de l'absentéisme ; que cette situation a duré jusqu'au 4 novembre 2013 ; qu'entre-temps, dans un second avis du 11

laquelle a recueilli l'avis d'un second CRRMP ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que si l'avis du comité régional de reconnaissance des

IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir décidé que le licenciement pour inaptitude de Madame X... n'était pas abusif.