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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210565
4 juin 2026
4 juin 2026
[C] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-13.156 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110382
10 juin 2026
10 juin 2026
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026 Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-18.606 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211052
5 décembre 2024
5 décembre 2024
société [5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 22-23.546 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210339
20 mars 2025
20 mars 2025
caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-11.599 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210552
4 juin 2026
4 juin 2026
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est tour [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-15.750 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section
Source officielleciv3
61372101cd580146773f035b
31 octobre 1989
31 octobre 1989
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section 3), au profit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210007
9 janvier 2025
9 janvier 2025
actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° T 22-24.231 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210337
20 mars 2025
20 mars 2025
dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé [4], a formé le pourvoi n° F 23-12.563 contre l'arrêt n° RG : 21/00326 rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210131
5 février 2026
5 février 2026
[X] [T], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 24-13.475 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ au [Adresse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210567
4 juin 2026
4 juin 2026
départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-14.649 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210316
4 juin 2020
4 juin 2020
N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-10.322 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200082
1 février 2024
1 février 2024
[P], ayant été domicilié [Adresse 1], [Localité 2], décédé le 4 janvier 2022, a formé le pourvoi n° Z 21-14.113 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210140
29 février 2024
29 février 2024
pour la garantie des droits des mineurs, ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 22-14.543 contre l'arrêt rendu le 7 février 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200910
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[F], domiciliée [Adresse 1], représentée par [R] [F], en qualité de tutrice, ont formé le pourvoi n° K 20-11.865 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceb5
7 décembre 2000
7 décembre 2000
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201578
7 décembre 2017
7 décembre 2017
mandataire judiciaire de la société Mayafil, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c7d
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Patrick X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal de grande instance de Nancy (5e chambre, section 3), au profit de l'Association pour le bien-être des personnes en perte d'autonomie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210053
25 janvier 2024
25 janvier 2024
personnel qu'en qualité d'héritiers de leurs parents décédés, [K] [T] et [O] [Z], ont formé le pourvoi n° T 17-13.516 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201218
21 septembre 2017
21 septembre 2017
relativement à l'obligation pour la Caisse de suspendre en tout ou partie la pension lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de la pension d'invalidité, calculée conformément aux dispositions de la section
Source officielleciv3
613722eecd5801467740359d
27 mai 1997
27 mai 1997
Z... devant le tribunal administratif en ce qui concernait la parcelle section 4 n° 29, il résultait du rapport de l'expert Y... qu'à la suite de cette annulation avaient été modifiées des attributions
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