[B] la somme de 954.407,85 ?

Le 21 mai 2015, le président de la CDC, chargé de la mise en oeuvre de cette délibération, a pris un arrêté de répartition des hébergements soumis à cette taxe. 3.

10 septembre 1990 faisaient perdre aux sommes distribuées leur caractère de rémunération collective, la cour d'appel a violé ces dispositions; alors, d'autre part, qu'il ne ressort pas des énonciations

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de rédacteur, catégorie B, 9e échelon, indice 400. 3.

de 20 000 francs; qu'il convient, toutefois, d'éviter une double indemnisation par le prévenu du dommage causé par le délit qu'il a commis; qu'en effet, la somme qu'il devra verser à la société Le Repaire

X... à titre chirographaire pour la somme de 262 002,17 francs ; que M.

somme à M. et Mme [A], alors « que la décision de réputer non écrite une clause de répartition des charges ne vaut que pour l'avenir et ne prend effet qu'à compter de la date à laquelle la décision a

qu'elles seraient condamnées à verser à la victime en réparation de son préjudice. 3.

par une association adhérente, le préfet veillant à l'exacte répartition des dommages et intérêts entre la fédération et ses adhérents; que la fédération de l'Orne pour la pêche pouvait donc demander

Pour fixer la somme revenant à M.

mise à la charge de X... et la MACIF, et condamné Dris X... à payer à l'agent judiciaire du Trésor la somme de 851 991,16 francs et à Mme veuve Y... la somme de 151 719 francs ; "aux motifs que la

Suivant contrat de travail du 31 mai 2000, il a exercé les fonctions de rédacteur à temps partiel, sa durée hebdomadaire de travail étant de 20 heures 43 minutes.

proposition du comité d'entreprise quant à la répartition des sommes proposées pour le personnel licencié et non repris, l'accord intervenu ayant pour effet d'octroyer, à titre de compensation du préjudice

X... et son assureur, à payer des sommes aux maîtres de l'ouvrage à titre de réparation et de dire que, dans leurs rapports entre eux, elle supportera 20 % de la charge de ces condamnations et M.

A... la somme de 416 785,79 euros en réparation de certains chefs de son préjudice, les autres étant réservés dans l'attente d'une nouvelle expertise, l'arrêt, pour dire n'y avoir lieu à déduire de cette

X... ne renferme pas de stipulation imposant à l'assureur une répartition égalitaire des bénéfices techniques et financiers qu'il réalise, et que ce dernier a réparti la participation aux bénéfices en

montant maximal contractuel résiduel de l'indemnisation garantie par Areas sous réserve toutefois de l'éventuel versement de la prestation de compensation du handicap qui viendra en déduction ; que cette somme

D... en paiement de diverses sommes à titre de fermages arriérés et de dommages-intérêts ainsi qu'en expulsion ; que M.

les sommes qui ont donné lieu à condamnation de l'assureur, d'autant que les condamnations prononcées avaient pour objet de réparer des préjudices individuels de différents copropriétaires et que les

succession, Mme Y... a réclamé une récompense à la communauté au titre de l'intégralité du prix de vente perçu par celle-ci, soutenant qu'en l'encaissant conjointement, les époux étaient convenus du report