: Sur le pourvoi formé par la société Reno, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit

déposée par le Crédit du Nord contre Pierre F..., directeur de l'une de ses agences de Marseille, les investigations entreprises ont établi que l'intéressé, pour procurer de la trésorerie à certains clients

notamment « la pratique commerciale consistant à offrir au client non professionnel un avantage financier immédiat, en l'espèce la remise d'une somme d'argent importante eu égard au budget de l'association

à l'épreuve et René Y... à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Y..., s'occupait de la comptabilité clients et banque ; il n'a jamais eu à faire à Argentine X..., uniquement à la présidente directrice générale (fille) pour des courriers aux clients ; - Mme Le

L... lui avait promis la somme de 250 000 euros pour renflouer son cabinet, en plusieurs versements, alors qu'une somme de 120 000 euros y aurait suffit ; que l'opération dans son amplitude temporelle

X... était redevable d'une somme de 3,7 millions de Dirhams au casino [...] ; qu'à la question des enquêteurs sur la règle en vigueur pour qu'un client soit accepté dans le casino malgré les pertes et

par la société Alma intervention "Groupe Alma", société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit

; qu'au cas d'espèce, en condamnant Daniel X... à verser aux ASSEDIC des pays de Loire la somme de 65 762,78 euros au titre du préjudice par la fraude, puis une somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts

-Z... sur les cachets utilisés et les plans des travaux ; que ces procédés ont déterminé Fabrice C... à la remise d'honoraires pour le montant de 80 742 francs, soit 12 309,04 euros ; que, pour ces remises

par ses clients ; que ces acomptes s'analysent comme des dépôts de sommes d'argent accessoires à la vente de cheminées et donc visés par l'article 408 du Code pénal ; "alors que le délit d'abus de

de rémunération, dans le cadre de liquidations judiciaires, des sommes de 100 000 à 150 000 francs en espèces, versées par ses clients qui seraient majoritairement des sociétés de négoce de composants

de rémunération, dans le cadre de liquidations judiciaires, des sommes de 100 000 à 150 000 francs en espèces, versées par ses clients qui seraient majoritairement des sociétés de négoce de composants

de la société Signal, et correspondant à des livraisons intra-communautaires facturées par cette dernière à la société luxembourgeoise CTS, un ordre de virement bancaire signé de Fawaz X... au profit

Y..., a renvoyé Raymond X... devant le tribunal correctionnel de Bordeaux ; que pourtant, Raymond X... était domicilié à Perpignan et n'avait démarché sa clientèle que dans les Pyrénées-Orientales, de

8479 dont la société Clément est titulaire, en faveur de Tiemoko X... " ; qu'il apparaît totalement invraisemblable que Tiemoko X... ait remis des sommes aussi importantes aux frères Yangsans avoir réclamé

des frais irrépétibles engagés en cause d'appel la somme de 600 euros ; "alors que Roger X... ayant été poursuivi pour avoir détourné au préjudice de la société Groupe Ertop, le projet de réalisation

une créance pour la somme de 2 257 113,88 francs en principal représentant les ventes de février et mars 1996 ; que la compagnie EL AL a produit une créance de 811 126,55 francs ; qu'un plan de continuation

, il existe un commencement de preuve par écrit, caractérisé par la lettre du 6 février 1992 adressée par Olivier E... à Louise G..., lui faisant des propositions de placement pour une somme globale de

de la SCPI Patripierre 1 ainsi que de l'avoir condamné à payer à l'UCB la somme de 232 644,87 francs, outre les intérêts au taux de 13,35 % courus depuis le 24 mai 1995 sur la somme de 200 000 francs