le règlement ; que l'article R. 412-7 2 et 3 du code de la route", seul visé par la poursuite, qui punit le fait pour "tout conducteur" de circuler sur une voie réservée à "certaines catégories de véhicules

le règlement ; que l'article R. 412-7 2 et 3 du code de la route", seul visé par la poursuite, qui punit le fait pour "tout conducteur" de circuler sur une voie réservée à "certaines catégories de véhicules

le règlement ; que l'article R. 412-7 2 et 3 du code de la route", seul visé par la poursuite, qui punit le fait pour "tout conducteur" de circuler sur une voie réservée à "certaines catégories de véhicules

le règlement ; que l'article R. 412-7 2 et 3 du code de la route", seul visé par la poursuite, qui punit le fait pour "tout conducteur" de circuler sur une voie réservée à "certaines catégories de véhicules

le règlement ; que l'article R. 412-7 2 et 3 du code de la route", seul visé par la poursuite, qui punit le fait pour "tout conducteur" de circuler sur une voie réservée à "certaines catégories de véhicules

le règlement ; que l'article R. 412-7 2 et 3 du code de la route", seul visé par la poursuite, qui punit le fait pour "tout conducteur" de circuler sur une voie réservée à "certaines catégories de véhicules

le règlement ; que l'article R. 412-7 2 et 3 du code de la route", seul visé par la poursuite, qui punit le fait pour "tout conducteur" de circuler sur une voie réservée à "certaines catégories de véhicules

que « les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage étaient parfaitement compétents pour procéder à la fouille [du véhicule] sans l'assentiment du prévenu » (arrêt, p. 6, § 7), quand

a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal coté D. 2 d'interpellation de Y... et A... en date du 8 septembre 1985, et de toute la procédure subséquente ; " aux motifs que la présence d'un véhicule

d'outillage, contrôle technique et réparation de véhicules. 2.

[H] essayer de remettre le contact de son véhicule arrêté avant d'être percuté, ce dont il résulte que M.

« l'action en restitution » formée par la société Mercedes Benz à l'encontre de l'exposante au motif inopérant que celle-ci « ne justi[fiait] nullement d'une prescription acquisitive concernant le véhicule

par un accessoire du véhicule à l'arrêt étranger à son rôle de déplacement ; que pour retenir la garantie du contrat d'assurance, correspondant à la garantie obligatoire, la cour d'appel a énoncé que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

bruyant qui arrive à vive allure ; arrivé à leur hauteur, ils identifient un véhicule BMW, avec un conducteur et deux passagers ; ils font les gestes réglementaires pour arrêter ledit véhicule ; mais

[E] coupable des faits qui lui sont reprochés, l'a condamné à une amende contraventionnelle de 500 euros à titre de peine principale pour inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par

de transport en commun De Dietrich avait arrêté son véhicule à droite, dans sa voie de circulation à hauteur de la maison de M.

Jean-Claude X... a quitté son domicile et a effectué environ 7 kilomètres sur une route départementale lorsque le moteur de son véhicule s'est arrêté et que les voyants du tableau de bord se sont allumés

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des textes susvisés ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le prêt était destiné à financer l'achat d'un véhicule

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1234-1 et L.1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.