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209 résultats pour « vente de pneumatiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2018:MI00286

Cassation

30 novembre 2018

30 novembre 2018

se sont réunis devant la Maison des agriculteurs de Mayenne, située à Changé ; qu'ils se sont ensuite rendus aux abords du siège du groupe Lactalis, pour y exprimer leur mécontentement ; que des pneumatiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200826

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Elle ajoute que l'assureur initial était l'UAP aux droits de laquelle elle est venue à la suite d'une fusion et que le dossier de Madame Marie Odile B... épouse X... a été perdu, qu'il ressort cependant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201658

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

liquide n'adhère pas et n'obstrue pas.... » ; - Monsieur Maurice B... dans son attestation en date du 31 octobre 2005 écrit notamment : « Nous avions tous des tenues de travail pantalons, chemises, veste

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300218

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

alléguées sont toutes antérieures à la conclusion du marché dont la validité a définitivement été admise par le tribunal de commerce qui en a seulement défini le périmètre et les modalités d'exécution à venir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00992

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

faite autour du Vélib' révélait une volonté politique de désengorger Paris de ses véhicules à moteur « afin d'aller vers des processus de déplacement plus écologiques, dont le vélo était le principal vecteur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200432

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

véhicule ancien ; qu'il convient de prendre en compte en premier lieu, le fait que Monsieur X... peut revendre le véhicule dont il est actuellement propriétaire et affecter une partie du produit de la vente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

la source première d'apport des légionelles dont la dispersion dans l'air chargé de gouttelettes a entraîné l'épidémie de légionellose communautaire, la cour se devant maintenant de déterminer les vecteurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200110

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

primitif de la plèvre ' inscrite dans le ' tableau nº30 ' : affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ' qui interviendra le 27/02/2012, vous avez la possibilité de venir

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c91

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

sous-traitance parce qu'elle revenait trop cher à l'entreprise ; nous avions mené une lutte syndicale pour garder cette unité qui était équipée pour cela, comme c'est le cas aujourd'hui pour les pneumatiques

Source officielle

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