AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11

président Arrêt n° 95 F-D Pourvoi n° T 16-28.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

Y... et son assureur, d'une part, par Mme Madeleine X... et Mme Patricia X..., mère et soeur de Caroline X..., et, d'autre part, par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Patrick, - Z... Hervé, - A...

Décision n° 10769 F Pourvoi n° B 15-10.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

de celle délivrée dans l'information sur l'assassinat de Léonce F..., n'ont méconnu aucune prescription légale en entendant Armand Z... au cours de sa garde à vue, ordonnée d'abord en vertu de la première

Patrick X.... Cette société aurait fait l'objet, après un transfert du siège dans le ressort du tribunal de commerce d'Aix en Provence, d'une radiation le 11 août 2008.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Aix-en-Provence

professionnel de la construction ou de la géotechnique venant contredire les analyses de l'expert commis et de son sapiteur, Qu'ainsi, ils ne produisent pas le rapport ou le courrier du technicien Patrick

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu qu'Emile X... est décédé le 13 mars 2002 en

Patrick G..., syndic, demeurant ...

Patrick ZJ..., demeurant Miguiols, Saint-Juery, 12550 Coupiac, 123°/ du G.A.E.C. de la Trivallotte, dont le siège est à La Trivallote Roumégoux, 81120 Réalmont, 124°/ M.

pourvoi formé par la société anonyme La Cour Saint-Germain, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Patrica

Le contrat d'assurance litigieux a été souscrit le 3 novembre 2005 par la SARL Cimarou-Pop Art auprès des "Souscripteurs du Lloyd's de Londres" par l'intermédiaire de Patrick D..., courtier.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

1 du Code de commerce et 81-1 du traité de Rome relevés dans le secteur de la distribution des laits infantiles ainsi que toute manifestation de cette concertation prohibée ; "aux motifs qu'une première