AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadia Y..., demeurant à "La Béguerie", route de Valanjou à Chemille (Maine-et-Loire

Daniel V..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Charolles (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Ugine, société

d'instance du Creusot; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Charolles

I..., caution, ceux-ci en reprise d'instance après le décès de leur mari et père décédé, Charles I..., en règlement d'une somme due en application des clauses pénales ; que les héritiers sont intervenus

Cette alliance brun-vert-rouge donne le frisson" ; Attendu que Charles A..., directeur de publication du site internet du CRIF, et Roger Y..., mis en examen des chefs précités, ont contesté la recevabilité

demeurant Méditerranée Parc Bat A 7 à Marignane (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), au profit de la société CHELLY

Charles Albert A..., M. John Michael A..., Mme Elizabeth B... C..., Mme Mary E... C..., Mme Sara G... C..., Mme Elizabeth S... I..., M. Joseph Q... I... , M. Charles I..., Mme Mary G...

société de nationalité irlandaise et ayant son siège social à Dublin, devenue filiale de la société Air France en 2000, a exercé une activité de transport aérien de personnes sur les aéroports de Roissy Charles

d'un contrat à durée indéterminée pour exercer la même fonction, catégorie employé, coefficient 185, pour un travail à temps partiel de 19 heures 30 hebdomadaires effectué sur le site de l'aéroport Charles

E... a été interpellé le 13 février 2019 à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, en exécution d'un mandat d'arrêt européen en date du 17 mars 2015, émis à son encontre par les autorités judiciaires de

Il savait très bien ce qu'il faisait au quartier Saint-Charles. J'en veux au maire de Nice parce qu'il était au courant de tout ça, il a laissé faire. » 3.

X..., ressortissant sénégalais, arrivé de Dakar à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, le 26 septembre 2002, et s'étant présenté, le 27 septembre 2002, à des fonctionnaires de police pour solliciter

A... de transporter des dollars américains de Cotonou à Beyrouth avec un transit à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; que, contrôlé le 9 décembre 2010 par les agents des douanes de cet aéroport,

Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole du Lot-et-Garonne

filiale de la société Servair, a pour activité le nettoyage et l'armement des aéronefs des compagnies aériennes qui sont ses clientes, et exerce ses activités sur les aéroports d'Orly et de Roissy Charles

le droit du travail pour les autres éléments de leur situation ; qu'à la suite d'un contrôle, l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Loir-et-Cher

extérieure d'une partie du château [Établissement 1] ; qu'en raison de la configuration des lieux et de son exploitation touristique, il a été convenu d'édifier une passerelle sur le Cher

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Uniroute, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher

K... a été condamné par la cour d'assises du Cher, par arrêt du 24 novembre 2016, pour viols aggravés et séquestration sans libération volontaire avant le 7ème jour, à la peine de quinze ans de réclusion

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre, venant aux droits de l'URSSAF du Cher