CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
S, en date du 30 janvier 1996, qui, dans l'information suiviec/Joêlle X
613725adcd5801467741fb7d
6 mars 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.
613725adcd5801467741fb91
26 juin 1997
613725aecd5801467741fbbd
15 octobre 1997
Culié président, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, MM.
613725aecd5801467741fbc4
écritures privéesc/Robert X
613725b0cd5801467741fc96
10 juillet 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.
IS, en date du 25 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Régine Z
613725b1cd5801467741fd2a
7 novembre 1996
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.
évrier 1996, qui, dans les poursuites suiviesc/Claude X
613725b1cd5801467741fd58
13 mars 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.
613725b3cd5801467741fe49
20 mars 1997
Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.
613725bbcd580146774201b2
13 juin 1996
édure suiviec/Françoise E
6137268bcd58014677426681
5 avril 1993
Gondre, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre ; MM. X..., de Mordant de Massiac, Mmes C..., Verdun conseillers référendaires, M.
61372671cd580146774259a5
3 janvier 1991
Souppe, Gondre, X Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M.
PROVENCE en date du 16 mai 1991 qui, dans la procédure suiviec/Paul X
61372672cd58014677425a43
11 mai 1992
Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M. Perfetti avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;
61372676cd58014677425bfc
26 octobre 1995
Culié, Roman, Schumacher, Mmes B..., Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de Z... de Massiac, Mme A..., M. de Y... de Champfeu conseillers référendaires, M.
6137267ccd58014677425f1e
5 novembre 1990
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
ès cassation, dans la procédure suiviec/Roger Y
6137253ccd5801467741c179
6 novembre 1990
Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.
6137253ccd5801467741c18e
14 janvier 1991
Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M.
comm
613723eacd5801467740fd31
1 octobre 2002
hydrocarbures inutilisées depuis 1985 ; qu'en juin 1990, des vapeurs d'hydrocarbures ont envahi le quartier qui faisait l'objet de travaux d'assainissement commandés par la Communauté urbaine de Bordeaux (la CUB
61372598cd5801467741f0f7
13 février 1997
évrier 1996, qui a déclaré prescrites les poursuites suiviesc/Gérard Z
61372598cd5801467741f104
27 mars 1997
61372598cd5801467741f125
19 juin 1997
Page 111 sur 228