francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé, par adoption

Yves du chef d'abus de confiance, et contre Colette Z..., épouse Y... pour recel, a relaxé les prévenus et débouté ladite partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en

Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Jacques X..., 2 / de la Société marseillaise de crédit (SMC), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... a introduit une instance devant un juge judiciaire puis devant un juge administratif qui a abouti à une décision de non-admission du Conseil d'Etat le 18 mai 2005 ; que le trésorier municipal a fait

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Illbruck Production, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Rugues, a déposé oralement sur la personnalité de l'accusé et sur sa moralité, sans être interrompu dans sa déposition ; "alors qu'à moins que le président n'en ordonne autrement, d'office ou sur la demande

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

X..., Le Gallo et Y..., fonctionnaires placés en service détaché dans le Port autonome du Havre, ont, lors de leur admission à la retraite, à compter du 1er juin 1986, réclamé à la direction du Port autonome

Le salarié fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande d'immunité de juridiction soulevée par l'ICE et, en conséquence, de déclarer irrecevables ses demandes, alors : « 1°/ que les Etats étrangers

redressement suivies d'un avis de mise en recouvrement des droits, pénalités et intérêts de retard ; que sa réclamation ayant été rejetée, l'association a fait assigner le directeur général des impôts devant

en examen dans le cadre d'une information ouverte du chef de tentative de meurtre en bande organisée en récidive et détenu à la Maison d'arrêt de Lyon-Corbas, depuis le 9 juillet 2019 a déposé une demande

Y..., ès qualités, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme Nicole X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Andre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Le 17 mai 2024, l'avocat de l'intéressée a saisi la chambre de l'instruction de cette demande.

1992 par le tribunal de grande instance de Blois (1re chambre civile), au profit du directeur général des Impôts, ministère du budget, domicilié à Paris (12e), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs

HG... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer à Mme NU..., MM. R..., J..., F..., I... S..., M.

V, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du