Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que l'assemblée générale du 24 mars 1998 des copropriétaires de l'immeuble ..., dont l'ordre du jour comportait une résolution

sous-louer ; que la réception de l'ouvrage ayant donné lieu à des réserves de la part du preneur, et ce dernier ayant cessé de payer les loyers convenus, la société Murs entreprises a obtenu en référé la résolution

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2024), l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété a adopté, le 5 juillet 2017, une résolution n° 19 autorisant l'engagement

de la vente, d'obtenir la réintégration du bien dans son patrimoine et a confirmé la résolution de la vente.

sur les livrets et comptes de ses hôtes et qui a, tel un chaperon, accompagné Mme Y... dans tous ses mouvements et démarches, y compris jusque dans le bureau du banquier, sont révélatrices de la résolution

n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'en ne précisant pas ceux des désordres mentionnés dans le compte rendu, auquel se référait la résolution

pouvait ignorer, en sa qualité de président-directeur de la société Semsapso, société venderesse du matériel, que cette dernière n'avait aucun droit sur le matériel de la clinique, en raison de la résolution

X... en annulation des résolutions de l'assemblée générale du 29 juillet 1994 et en dommages-intérêts pour révocation du gérant sans juste motif ; Attendu que la MACIF et M.

(SCI) Levallois 4 Pompidou un appartement, en l'état futur d'achèvement ; que la remise des clés est intervenue le 15 juillet 1992 et que, le 9 septembre 1994, les époux X... ont sollicité la résolution

X... a engagé une action en résolution de la cession des parts de la SCI des Moulies, qui, après son décès, a été reprise par Mme X..., venant aux droits des sociétés High Spirit limited, Island Trustees

Le 14 octobre 2015, les bailleresses ont assigné le locataire en résolution du bail, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation lui faisant notamment grief d'exploiter un restaurant aux lieu et

instance de Saint-Denis jugeait que les conditions d'application de l'article L. 211-3 du code de la construction et de l'habitation n'étaient pas remplies et prononçait en conséquence la nullité de la résolution

X... en résolution de la vente et paiement de l'indemnité forfaitaire prévue au contrat ; Attendu que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les époux X..., à la date de la délivrance du commandement de payer visant la clause résolutoire

intervenir trimestriellement ; que l'échéance du 31 août 1991 n'ayant pas été respectée, Mme veuve A... a fait assigner les époux C... devant le tribunal de grande instance pour voir "prononcer la résolution

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE DES IMMEUBLES CONSENTIE AUX EPOUX X..., PAR L'UNION CHAPELIERE FRANCAISE, AU MOTIF

Z..., en résolution de la cession et paiement de dommages-intérêts ; que le 28 mars 2007, la société débitrice a été mise en liquidation judiciaire, Mme X... étant nommée liquidateur (le liquidateur) ;

actionnaires d'une question concernant la poursuite de son activité au-delà de l'âge de 65 ans ; que, selon procès-verbal du 28 juin 1995, l'assemblée générale des actionnaires a rejeté une 5ème résolution

.; QUE, N'ETANT PAS PAYE, IL A ASSIGNE SES ACQUEREURS LE 28 MARS 1966, ET QU'UN JUGEMENT DU 1ER FEVRIER 1967, DEVENU IRREVOCABLE, A PRONONCE LA RESOLUTION DE LA VENTE; QUE CEPENDANT, DANS L'INTERVALLE

, pour faire prononcer la résolution de la vente et le retour du bien dans son patrimoine, M.