l'autorité de chose jugée, en violation de l'article 1351 du code civil et de l'article 480 du code de procédure civile ; 3°/ que les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins

Gatinais fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, 1°) que la cour d'appel, qui a rappelé les constatations de l'expert A... selon lequel la mise en oeuvre du béton

Y..., qui n'avait pas souscrit le prêt pour les besoins de son activité professionnelle, mais pour ceux de son épouse, avait eu connaissance de l'erreur affectant le taux effectif global, la cour d'appel

en cas de remplacement ou d'accroissement temporaire d'activité ; qu'il en résulte que l'entreprise utilisatrice ne peut employer des salariés intérimaires de façon systématique pour faire face à un besoin

caractère collectif et obligatoire du régime de prévoyance complémentaire mis en place dans l'entreprise n'est pas remis en cause par l'absence d'adhésion immédiate de certains salariés qui avaient besoin

Besson, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

O..., la cour estime, avant de statuer, ne pas avoir besoin de faire procéder à un complément d'expertise sur pièces ou à une nouvelle expertise au lieu au réside désormais la requérante ; que l'expert

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. ».

X... elle-même et Sylvie X..., qui n'étaient pas dans le besoin, de lui prêter cette somme par avance en compte courant », mais que C...

F... n'avait nullement besoin d'être mis en garde par la banque, car il avait toute possibilité, en sa qualité d'ancien assureur chef d'entreprise, d'appréhender la réalité comptable et économique de la

tendant au remboursement des frais exposés au titre de l'entretien de leur tenue de travail pour la période du 27 novembre 2011 au 1er décembre 2013, alors « que les frais qu'un salarié expose pour les besoins

bien ; 2. au droit de l'Etat dans lequel les deux époux ont leur résidence habituelle ou ont eu leur résidence habituelle durant le mariage, si l'un d'entre y a encore sa résidence habituelle, et si besoin

la somme de 77 117 francs et son épouse la somme de 113 119 francs ; que contrairement à ce qui a été énoncé par les premiers juges, chacun des époux absorbant 30% des revenus de l'autre pour ses besoins

des difficultés relationnelles avec des phases d'agressivité, le demandeur étant dans l'incapacité de prendre une décision, de vaquer isolément à ses occupations, de travailler pour subvenir à ses besoins

ont démonté et emporté l'ensemble du matériel et que ce n'est qu'après qu'il ait signé les documents (traite et réserve de propriétéé apportés par Donadoni, que le matériel, dont il avait un urgent besoin

X... disposait de son côté d'un revenu net annuel de 71 771 francs, soit un revenu net global annuel du foyer de 148 156 francs ; que la victime appréhendait pour ses besoins personnels 40 % de ses revenus

Me Muriel Y... lors de l'interrogatoire du 20 mars 2001, d'autre part, d'un écrit émanant du magistrat instructeur et informant Gilbert Z... du droit de demander l'assistance d'un autre avocat, au besoin

tel ouvrage répond bien à la définition de construction à savoir l'assemblage de matériaux, en vue de la réalisation d'un bien ; que la structure métallique ainsi constituée et fixée sur la dalle de béton

que, enfin, la disparité des conditions de vie des époux subordonne l'obtention d'une prestation compensatoire à la recherche, par les juges du fond, tant des ressources de l'époux débiteur que des besoins

X... a laissé son épouse plusieurs mois au domicile de ses parents au motif qu'il avait besoin lui-même de repos suite à un accident cardiaque pour retenir ce fait comme constituant une faute de l'exposant