Ces deux parcelles sont bordées au nord par un chemin traversant plusieurs parcelles voisines, qui permet d'accéder à la voie publique, et dont l'une, cadastrée AH [Cadastre 2], appartient à M. et Mme

[P] [D], âgé de 14 ans, qui pratiquait le ski à la station de La Plagne, a été blessé en heurtant le boîtier métallique d'un canon à neige situé en bord de piste et a subi une incapacité totale de travail

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 avril 2024), le 17 mai 2019, Mme [W], épouse [U], qui circulait avec ses deux enfants mineurs à bord de son véhicule assuré par la société GMF assurances (l'assureur),

de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BORE

privé jusqu'au rivage de la mer ainsi qu'en attestait, notamment, l'acte d'adjudication du 30 juin 1840 aux termes duquel l'Etat lui-même avait cédé la propriété voisine dite Restauration, joignant le bord

qu'à la condition d'apprécier et de qualifier les faits qui leur sont soumis, tant pour vérifier leur compétence que pour fonder la condamnation prononcée ; qu'en l'espèce la cour d'appel, qui s'est bornée

civile, aucune faute n'étant caractérisée à l'encontre de Francis Z..., Alain Y... doit être déclaré entièrement responsable des conséquences de l'accident ; "alors, d'une part, que l'arrêt, qui se borne

circonstances de l'espèce, la réticence dolosive a été déterminante pour la conclusion du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a relevé l'omission fautive délibérée du syndic, s'est ensuite bornée

.. toute indemnité, que sont exclus de la garantie dans tous les cas "tous dommages tant au navire assuré qu'à des tiers, survenu lorsqu'il y aura infraction aux règlements publics sur la sécurité à bord

cour d'appel a violé l'article 1843-4 du code civil ; 2 / que la restriction au droit de recours résultant des dispositions de l'article 1843-4 du code civil ne s'applique qu'à l'ordonnance qui se borne

déclaré la juridiction prud'homale compétente alors, selon le moyen : 1 / que le contrat d'engagement conclu entre un armateur ou son représentant et un marin ayant pour objet un service à accomplir à bord

Jacques Y... et Mme Hélène Y... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors que, d'une part, cet arrêt, qui s'est borné à affirmer l'existence d'un engagement personnel sans réserve de M.

qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; que ce comportement doit s'apprécier à compter du prononcé du jugement fixant l'injonction ; que pour liquider à certaines sommes l'astreinte provisoire, l'arrêt se borne

marchandise est lui-même transporté sans rupture de charge ; que pour écarter le moyen tiré par la société Metracom de l'inapplicabilité de la CMR au transport intermodal litigieux, la cour d'appel s'est bornée

l'accord préalable exprès du maître d'ouvrage ; qu'en l'espèce, pour juger que le maître d'ouvrage avait accepté la réalisation des travaux entrepris par la société Art & Staff, la cour d'appel s'est bornée

D..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

G... soutenait que les diligences effectuées par l'huissier pour tenter de le retrouver avaient été insuffisantes, celui-ci s'étant borné à se rendre au dernier domicile connu, sans autre démarche ; que

de caractériser l'état de cessation des paiements à une date antérieure à celle retenue ; qu'en l'espèce, pour fixer au 20 mai 2012 la date de cessation des paiements, les premiers juges s'étaient bornés

article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement Snef de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord

article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de [Localité 1], qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord