Souppe, Gondre, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM.

Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Tacchella, Souppe, Gondre, Culié, Jorda conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M.

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Batut conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

Culié président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Culié président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, MMe de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Carlioz, Culié conseillers de la chambre, MM. Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Diémer, Malibert, Guilloux, Culié conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, MM. X..., de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

B..., de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Blin, Culie, Fabre conseillers de la chambre, M. Y..., Mme A..., M. Bayet conseillers référendaires, M.