dans ses conclusions laissées sans réponse, Mme Y... avait soutenu que la jeune victime s'était littéralement jetée au devant du véhicule de Mme Y... au moment même où cette dernière arrivait à sa hauteur

la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est ..., 2 / de M. le préfet de la Haute-Vienne

X... et Y... devenaient des agents techniques hautement qualifiés, au coefficient indiciaire 144, avec une indemnité différentielle ; que ces salariés ont saisi la juridiction prud'homale en vue de l'annulation

cette fin, bien qu'il s'inférât de ses conclusions d'appel que la victime du dommage n'avait développé aucun argument ni invoqué aucune pièce qui, de nature à justifier la réparation de son préjudice à hauteur

bien qu'y étant expressément invitée par les établissements bancaires si, en signant cette lettre, la Mutuelle du Midi n'avait pas expressément reconnu être débitrice du syndicat des pharmaciens à hauteur

Y... ait renoncé à faire valoir le moyen qu'il invoqua pour la première fois à hauteur de la cour d'appel, en sorte qu'en statuant comme elle l'a fait sur le fondement de motifs inopérants, sans constater

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'au cours de l'année 1990, la société ALM Evreux Basket a employé quinze joueurs professionnels de haut

A..., veuve, ayant la charge de trois enfants, sans répondre aux conclusions par lesquelles l'employeur soulevait les points de droit précis indiqués plus haut et prétendait avoir apporté la preuve, d'une

manoeuvre de nature à fausser le choix des quatorze éleveurs, librement exercé, l'arrêt attaqué a privé de toute base légale, au regard de l'article 1382 du Code civil, les condamnations prononcées, à hauteur

lieu et place du salarié, mais encore que le 17 janvier 1992, lorsque la société avait déposé une déclaration de cessation des paiements, elle y avait mentionné ce salarié en qualité de créancier, à hauteur

collective nationale du bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, les ouvriers classés au niveau IV "maîtres ouvriers ou chefs d'équipe", soit occupent des emplois de haute

permanente partielle, d'avoir constaté qu'il ne pouvait prétendre à aucun solde quant à l'indemnisation du préjudice corporel soumis à recours de l'organisme social eu égard à la créance de la CPAM de Haute-Savoie

l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme principale de 2 997 168,94 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'apposition du timbre "Maître Y..., avocat au Barreau de Laon" en haut

(bi-mensuel du Front National) du 15 novembre 1991 et sur la liste des candidats du Front national aux élections régionales de mars 1992 dans le département du Haut-Rhin signée par M.

sa volonté de réclamer ces sommes ; que dans la déclaration litigieuse, seule l'admission d'une somme de 31 618,39 francs était expressément requise, de sorte qu'en admettant cependant sa créance à hauteur

Z..., cessionnaire, qu'il fasse un apport à hauteur de 800 000 francs ainsi qu'il s'y était engagé eu égard à la situation de la société, les juges du fond ont de nouveau privé leur décision de base légale

valeurs réalisables à court terme, ce que sont des parts de SICAV qui peuvent être converties en liquidités de façon quasi-immédiate qu'en décidant néanmoins que les SICAV détenues par la société Viardis hauteur

congé supplémentaires sans qu'il s'agisse de jours de récupération d'un dépassement hebdomadaire de l'horaire contractuel de travail'' et que ''de ce fait la durée hebdomadaire de travail calculée à hauteur

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse de la Haute-Marne) est intervenue volontairement à l'instance en tant que gestionnaire des recours de la caisse des Vosges.

société Ekip, venant aux droits de la société [K] [N], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Game Pyrénées, fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts à hauteur