X..., analyste programmeur, était apte à travailler sur le système informatique spécifique "Pluriel" désormais utilisé dans l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

parfaite connaissance de cause, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, qu'en écartant la clause au motif erroné tiré de ce qu'elle n'aurait pas été spécifiée

de toutes pièces, a violé l'article 97-2 de la loi du 24 juillet 1966 ; 2 ) en affirmant l'absence de liberté des candidats du fait de leur présentation par plusieurs organisations syndicales spécifiques

protégé par le brevet réalisait une simple juxtaposition de moyens et non une combinaison, la cour d'appel a retenu de façon inopérante que chacun des éléments du dispositif conservait sa fonction spécifique

grief à la cour d'appel d'avoir attribué aux consorts X... une indemnité au titre du préjudice personnel subi par le salarié avant son décès, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la législation spécifique

fait grief à la cour d'appel d'avoir attribué à Mme Y... une indemnité au titre du préjudice personnel subi par le salarié avant son décès, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la législation spécifique

grief à la cour d'appel d'avoir attribué aux consorts X... une indemnité au titre du préjudice personnel subi par le salarié avant son décès, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la législation spécifique

grief à la cour d'appel d'avoir attribué aux consorts X... une indemnité au titre du préjudice personnel subi par le salarié avant son décès, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la législation spécifique

d'une convention ; qu'en admettant qu'ils avaient donné leur accord pour l'acquisition de SICAV "Foncier Première", sans relever aucun élément établissant que le Crédit foncier de France leur avait spécifié

grief à la cour d'appel d'avoir attribué aux consorts X... une indemnité au titre du préjudice personnel subi par le salarié avant son décès, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la législation spécifique

et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que le juge saisi d'une demande d'autorisation de visite domiciliaire doit vérifier de manière concrète que la demande est fondée et viser de manière spécifique

des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'Impôt ; qu'une dénonciation émanant d'un tiers inconnu des services fiscaux non corroborée par des pièces spécifiques

des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt ; qu'une dénonciation émanant d'un tiers inconnu des services fiscaux non corroborée par des pièces spécifiques

existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt ; qu'une dénonciation émanant d'un tiers inconnu des services fiscaux non corroborée par des pièces spécifiques

existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'Impôt ; qu'une dénonciation émanant d'un tiers inconnu des services fiscaux non corroborée par des pièces spécifiques

existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'Impôt ; qu'une dénonciation émanant d'un tiers inconnu des services fiscaux non corroborée par des pièces spécifiques

des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'Impôt ; qu'une dénonciation émanant d'un tiers inconnu des services fiscaux non corroborée par des pièces spécifiques

des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt ; qu'une dénonciation émanant d'un tiers inconnu des services fiscaux non corroborée par des pièces spécifiques

existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement de l'Impôt ; qu'une dénonciation émanant d'un tiers inconnu des services fiscaux non corroborée par des pièces spécifiques

. ; qu'en refusant néanmoins d'indemniser ce préjudice spécifique à la cession du fonds de commerce et distinct de celui subi dans le seul cadre du contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles