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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721c4cd580146773f70d6

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Delattre, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401ca7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723e6cd5801467740f9e0

Cassation

3 octobre 2002

3 octobre 2002

X... et à Mme Y..., alors mariés ; que postérieurement à la mise en liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100600

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[T] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [J] [O], épouse [L], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à Mme [P] [O], épouse [R], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à Mme [F] [O], épouse [A], domiciliée [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100390

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

comm

61372496cd58014677416bbc

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

des parts sociales de la société SO.GE.HO. ; que Mmes X... et Y... se sont portées cautions solidaires de son remboursement ; que le 30 janvier 1991, celles-ci ont cédé à Mme Z... et à M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27f3

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

Vigroux, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00805

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

Z... et produisait une attestation de Mme Sophie B... et une capture d'écran démontrant que Mme Z... lui avait demandé de lui fournir « une attestation béton » mettant en cause M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02129

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

S..., Mme E... V..., épouse S..., Mme D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01491

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Rinuy, conseiller, Mme Laulom, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300436

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jardel, conseiller doyen, MM. Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300778

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Chauvin, président, Mme Fossaert, conseiller doyen rapporteur, Mme Brenot, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert, conseiller doyen, les observations de la SCP

Source officielle
CC

cr

à l'intégrité d'un cadavre et violation de sépulturec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00053

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Mme A... a seule interjeté appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

Source officielle
CC

cr

éesc/Paul X

61372588cd5801467741e907

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

Fontaine conseiller rapporteur, MM. Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau conseillers de la chambre, Mmes Batut, Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b45

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

X..., unique titulaire du diplôme de pharmacien, et par Mme X... pour financer l'acquisition par M.

Source officielle
CC

civ2

61372387cd5801467740b009

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e684

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Source officielle
CC

civ1

6137268ecd58014677426822

Cassation

22 novembre 2007

22 novembre 2007

B... a fait inscrire une hypothèque judiciaire sur un bien immobilier lui appartenant ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de Mme Veuve Y..., pris en sa première branche : Attendu que Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201234

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[I] qu'en qualité « de liquidateur de Mme [W] », au paiement de diverses sommes au profit de Mme [Z] ; qu'en retenant que ce jugement pouvait fonder la saisie-attribution de créances de M. et Mme [I] aux

Source officielle
CC

civ2

6137266acd58014677425626

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Laplace, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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