de destruction volontaires par substance explosible d'édifices habités, destruction et tentative de destruction de véhicules, vols qualifiés et tentative de vol qualifié, vols, ladite peine étant confondue

JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 20 DECEMBRE 1982, QUI POUR TENTATIVE DE TROMPERIE ET PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, L'A CONDAMNE

la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) ayant refusé, sur l'avis de son médecin conseil, de prendre en charge cet acte médical au motif que la demande concernait une sixième tentative

Mounir, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1989, qui, pour tentative d'évasion, en état de récidive légale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Lyon, en date du 18 juin 2024, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 28 mai 2024, pourvoi n° 23-86.738), dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel de vol en bande organisée, vols et tentative

l'article 434-5 du code pénal incrimine toute menace ou tout autre acte d'intimidation commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter ; que la tentative

I..., ces derniers considèrent que l'attaque du mobile - home dans lequel ils se trouvaient constitue une tentative d'assassinat ; que le fait de tirer des coups de feu, trois impacts ayant été retrouvés

(GILLES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SOMME, DU 17 AVRIL 1967, LE CONDAMNANT A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVES D'ASSASSINATS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE

DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LA PREVENUE COUPABLE DE TENTATIVE

pas corroborée par une mention figurant dans l'acte effectivement délivré ; que les documents produits ne suffisent pas à prouver que la citation ayant fait l'objet de cette tentative de signification

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, du 4 juillet 1996, qui, pour corruption, agression sexuelle et tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement

travail à nouveau réaménagé au mois de janvier 2003, le médecin du travail l'avait déclarée finalement inapte à ce poste le 23 avril suivant ; qu'en estimant néanmoins que l'employeur, en dépit des tentatives

alors qu'enfin, la commission de l'infraction de publicité en faveur des moyens de décrypter des chaînes payantes est nécessairement de nature à causer un préjudice économique, dans la mesure où la tentative

mois de rémunération brute du salarié, condamner solidairement les sociétés Abarez et Atrium IT à payer la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts et faire cesser toute embauche ou toute tentative

grande violence sur le visage de la victime dont la corpulence était moyenne selon le médecin légiste, - la tape de Mohammed A... sur la nuque de l'accusé, qualifie de légère par lui, ainsi que sa tentative

la cession, paiement du prix des marchandises en stocks (procès-verbal d'audition, p. 3, § 11 et 12 ; mémoire devant la chambre de l'instruction, p. 2, § 1) ; qu'en omettant de rechercher si cette tentative

B... est mis en examen du chef de tentative d'homicide volontaire ; qu'il ressort suffisamment des éléments ci-dessus rappelés, en particulier des déclarations de MM. C... A... et Z...

(TC Angers, 24 août 2006, quatre ans d'emprisonnement, suivi socio-judiciaire pendant cinq ans pour agression sexuelle et tentative, faits commis du 6 décembre 2005 au 15 mars 2006 et le 25 février 2006

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Manuela X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 30 mai 2016, qui, pour tentative

présumer une discrimination ; qu'en l'espèce, Mme [M] avait invoqué et démontré, à l'appui de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, qu'elle avait fait l'objet en mars 2010 d'une tentative