H... a été victime le 12 février 2005 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par Mme D..., assuré auprès de la société Axa France IARD ; qu'avec son épouse, Mme

grande instance ; Attendu que pour déclarer ce dernier incompétent au profit d'une juridiction de sécurité sociale, l'arrêt retient que l'accident ne s'étant pas produit sur une voie ouverte à la circulation

(l'acquéreur) un véhicule mis en circulation en 1992, lequel est tombé en panne le jour même ; que, par déclaration au greffe en date du 6 mars 2018, l'acquéreur a formé contre le vendeur une demande en

M..., conducteur de sa motocyclette, assurée auprès de la société GFA Caraïbes assurances (l'assureur), a été victime, le 22 mai 2013, d'un accident de la circulation. 2. M.

[P], gérant de la société Café company services, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule appartenant à la société Hertz France, assurée auprès de la société

loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été blessée lors d'un accident de la circulation

tel qu'il ne leur était plus indispensable d'utiliser l'ancien passage et retient que le maintien d'une servitude dont l'utilité pour le fonds dominant est désormais limitée et incommode pour la circulation

[B] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M.

J..., infirmier libéral, a été victime le 16 décembre 2006 d'un accident de la circulation alors qu'il était passager du véhicule conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation le

. a été interpellé le 11 juin 1999 à 04h05 alors que, circulant au volant d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie de 0, 64mg par litre d'air expiré, il venait de causer un accident matériel de la circulation

Y... fut blessé dans un accident de la circulation dont M.

X..., alors âgé de 32 ans et lieutenant dans la Royal Navy, a été victime, le 15 juin 1989, d'un accident de la circulation dont M.

E... fut mortellement blessé dans un accident de la circulation dont M. G..., préposé de la société Chiala assurée à la compagnie Abeille Paix, et M.

cessé au moment où elle statuait, a infirmé l'ordonnance interdisant à la société Billa gaz de procéder à un tel échange, de remplir des bouteilles Butagaz avec un autre gaz et de les remettre en circulation

X... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

Henri X..., a provoqué un accident de la circulation ; que la compagnie la Mutuelle de Poitiers, auprès de laquelle avait été souscrite une police d'assurance pour ce véhicule, a assigné MM.

Y..., qui exploitait une entreprise de transports routiers, est décédé, le 5 mai 1984, par suite d'un accident de la circulation dont M.

Y..., inscrit maritime, victime d'un accident de la circulation dont M.

X... ayant été blessé dans un accident de la circulation automobile dont M.